Il est relevé que l’historique du crédit renouvelable versé aux débats, qui représente 67 pages, prend la forme d’un tableau mensuel, non pas depuis l’origine du crédit le 05 août 2017, mais depuis le

Il ressort par ailleurs du tableau des permanences de la préfecture de la Savoie, versé à l’instance, que M.

Sur la demande de rappel de salaire variable Monsieur [N] sollicite un rappel de salaire à ce titre (commission et intéressement) et produit un tableau des sommes qu'il estime lui être dues.

Pour contester la demande d'heures supplémentaires, l'employeur transmet des tableaux de relevés mensuels depuis 2013 qui n'apportent pas d'éclairage sur le temps de travail quotidien ou hebdomadaire du

X... de son recours en s'appuyant sur le rapport d'enquête menée par les agents assermentés de la caisse, notamment auprès de l'Urssaf,(constatations résumées dans un tableau récapitulatif annexées aux

lui communiquer, alors même qu'il en aurait eu connaissance, les renseignements, documents ou copies de documents obtenus auprès de tiers qui lui sont opposés, afin de lui permettre d'en vérifier l'authenticité

Ces indus sont en outre matérialisés par le courrier du 19 novembre 2020, ainsi que par le tableau des indus établi par l'autorité gestionnaire, tous deux joints aux débats. C'est donc à tort que M.

document est conforme et émane d'un prestataire de service de confiance qualifié présentant des garanties renforcées, comprenant l'attestation Docaposte Trust & Sign, qu'il comprend en outre l'authentification

Les photographies d'activités et de lieux divers versées aux débats par Mme [O] (pièce n°26, 27 et 28) ne sont ni localisées ni authentifiées et ne démontrent pas l'exécution par la salariée des tâches

Comme le soutient l'appelant, aucun procès-verbal de ces entretiens authentifié par la signature des témoins et de la plaignante n'est produit.

Elle remet à ce titre en cause l'authenticité et la sincérité des factures dont les premiers juges ont ordonné le paiement.

La société Eurecom fait également grief à l'arbitre de n'avoir manifesté aucun intérêt à une critique formulée à l'égard d'une pièce dont l'authenticité était contestée, de n'avoir fait aucune référence

formalisme et l'établissement de crédit n'ayant pas à prouver que la caution a effectivement reçu l'information envoyée, la seule production des copies des lettres envoyées à la caution, dont ni l'authenticité

comme vrais dans le cadre du contrôle DIRCOFI ; que son intention délictueuse est confirmée par le fait qu'elle a même proposé et tenté d'utiliser du papier jauni pour renforcer la crédibilité et l'authenticité

dès lors que l'identification des médecins de l'OFII est impossible, l'avis rendu par le collège de médecins de l'OFII étant revêtu de signatures fac-similées qui ne présentent pas les garanties d'authenticité

Subsidiairement, ils contestent l'authenticité des signatures portées sur les contrats de crédit, la société AVENIR ENERGIE leur ayant indiqué qu'elle faisait son affaire du financement à la condition

Il s'ensuit que l'autorité préfectorale est en droit de remettre en cause la fiabilité ou l'authenticité des pièces que l'organisme a fournies, en particulier les feuilles d'émargement signées par les

d'établissement et de transmission des avis rendus par les agences régionales de santé en application de l'article R. 313-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; l'authenticité