travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif ; que la cour d'appel qui a constaté que le salarié, qui n'était pas tenu de passer au siège de l'entreprise, avait reçu de l'employeur l'autorisation

activités d'opérateurs de réseaux suivantes : (...) 5° Les activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramways, trolleybus, autobus

par la société SNTV Perrenot ne précise en rien les compétences de l'intéressé, alors qu'il affirme, sans être démenti, disposer outre une longue expérience dans le domaine du transport (autocars

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 septembre 2012), que l'association culturelle de tourisme scolaire Thalassa (l'association), chargée d'organiser un voyage scolaire, a confié le transport par autobus

En vertu des règles de l'UE, les voyageurs ont le droit de choisir entre des bons à valoir ou un remboursement en espèces en cas d'annulation de billets de transport (avion, train, autobus/autocar et transbordeurs

entre l'Espagne et la Lituanie ; qu'il a déclaré que les cartons, dont il ignorait le contenu, lui avaient été remis au départ d'Espagne par un autre employé, et qu'ils les avait disposés d'abord dans l'autocar

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE ATHIS-CARS A ASSURE SA FLOTTE D'AUTOCARS, EN 1973, AUPRES DE LA COMPAGNIE ASSURANCES MUTUELLES DE SEINE

le Code de la Sécurité sociale ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; CONSIDERANT QU'A LA SUITE DE LA COLLISION, SURVENUE LE 30 NOVEMBRE 1968, ENTRE DEUX AUTOCARS

B...le 4 août 2016, destinés à permettre l'aménagement d'un ancien local servant de dépôt pour les autocars afin d'y ouvrir un établissement de loisirs, avec salles de jeux et de billard et débit de boissons

Le 27 juin 2005, la société AUTOCARS BOLLE absorbait la société CARIANE Nord pour devenir TRANS VAL DE LYS. Le contrat de travail de Mme Y... prévoit comme lieu de travail CAMPHIN EN PEVELE.

KEOLIS du 28 juillet 2006, la mise à disposition porte sur un terrain nu à usage de parking, avec sa citerne GO ; que, par lettre en date du 21 avril 2008 à TRANS VAL DE LYS, CONDILYS a indiqué que l'autorisation

X... a été engagé par la société Setcor à compter du 2 janvier 2003, en qualité de conducteur d'autocar ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre recommandée du 26 janvier 2006 ; que le 27 janvier

représentant de la SARL "Les cars de Château-Thierry" se plaignait de la production, dans une instance prud'homale qui l'opposait à Gérard X..., d'une attestation émanant de Françoise Z... selon laquelle un autocar

l'allongement du trajet alléguée par Mmes Y... et X... qui ne prenaient pas en compte les aménagements de la durée du travail proposés par l'employeur, qu'il est fait état d'un transport à l'aide de l'autocar

général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars

À la suite de son interpellation par les services de la police aux frontières de Perpignan et alors qu'il se trouvait à bord d'un autocar circulant sur le territoire de la commune du Boulou en provenance

[E], [G] et [Y] du chef d'homicide involontaire, l'arrêt retient que la première expertise, qui a conclu que le système de freinage classique de l'autocar était totalement inopérant, n'est pas probante

Il justifie, par la production d'un billet d'autocar nominatif, avoir été en voyage régulier sur l'itinéraire de Limoges à Murcia au moment de son interpellation le 23 mars 2026.