Le comité des risques conseille le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes pour les aspects concernant la stratégie globale en matière de risques et l'appétit global

Article 19

—

Le conseil scientifique définit la politique scientifique de l'institut. Il prépare les programmes de recherche et propose au conseil d'administration la répartition des crédits de recherche prévus au budget.

Article R144-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 78

Code de l'énergie

Le conseil d'administration est informé de l'opposition du commissaire du Gouvernement qui doit être motivée.

Article L5361-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 51

Code général de la propriété des personnes publiques

Les prélèvements d'eau sont soumis à autorisation et au versement d'une redevance domaniale.

Article L5261-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 97

Code général de la propriété des personnes publiques

Les prélèvements d'eau sont soumis à autorisation et au versement d'une redevance domaniale.

Article LO6353-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 74 > 67

Code général des collectivités territoriales

Le conseil exécutif délibère sur les décisions individuelles intervenant dans les domaines suivants : 1° Autorisation de travail des étrangers ; 2° Autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol ; 3° Nomination aux emplois fonctionnels de la collectivité

Article L111-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 52

Code de l'énergie

Préalablement à la révocation du mandat de tout membre du conseil d'administration ou du conseil de surveillance de la société gestionnaire d'un réseau de transport, l'autorité investie au sein de cette société du pouvoir de révocation notifie à la Commission

Article L712-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 46

Code de l'éducation

A ce titre : 1° Il préside le conseil d'administration, prépare et exécute ses délibérations.

Article R142-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 37

Code du patrimoine

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement.

Article L322-26-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 69

Code des assurances

Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance comprend, outre les administrateurs et les membres du conseil de surveillance dont le nombre et le mode de désignation sont prévus par le présent code, un ou plusieurs administrateurs ou membres

Article L511-50-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 54

Code monétaire et financier

ordinaire en vue de compléter l'effectif du conseil d'administration ou du conseil de surveillance.

Article D113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 30

Code forestier (nouveau)

; 19° Le président du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité ; 20° Le président du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière ; 21° Le président du conseil d'administration de

Article 36

—

d'administration.

Article 22

—

I. ― Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de cinquante-deux membres, ainsi répartis :

Article 24

—

I. ― Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de cinquante-six membres, ainsi répartis :

Article 37

—

Le conseil d'administration est composé de 22 membres élus représentant les personnels et étudiants ainsi répartis :

Article 49

—

Les statuts de l'Université de Rennes sont modifiés par délibération prise à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration.

Article 23

—

I. ― Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de cinquante-trois membres, ainsi répartis :

Article 3

—

Le Théâtre national de la Colline est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un administrateur.

Article 19

—

Les articles 2 et 18 ci-dessus sont applicables aux élections des conseils d'administration des caisses d'allocations familiales.

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