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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédure collective (ouverture)
69eb585fcdc6046d475f0535
21 avril 2026
21 avril 2026
Franck BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition du débiteur et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb588ecdc6046d475f0959
21 avril 2026
21 avril 2026
Franck BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition du débiteur et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb58ddcdc6046d475f10ad
21 avril 2026
21 avril 2026
Franck BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition du débiteur et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb590fcdc6046d475f1828
21 avril 2026
21 avril 2026
Franck BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition du débiteur et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb5959cdc6046d475f1e8f
21 avril 2026
21 avril 2026
Franck BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition des parties et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie
Source officielle2ème chambre cab. D
6945d60475782d5f06d3b0d9
4 avril 2025
4 avril 2025
N° RG 23/00461 N° Portalis DBYS-W-B7H-MA5Q ------------- [P] [W] épouse [R] C/ [U] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Barbet
Source officielleChambre 7
69a2666ecdc6046d47feb580
28 janvier 2026
28 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 28 janvier 2026 En présence du Ministère public représenté par Mme [U] [Q] Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY
Source officielleRendu de décisions
69d78bdfcdc6046d47a295aa
3 avril 2026
3 avril 2026
Franck BANGET-MOSSAZ, président de l'audience, M. Bernard RIBIOLLET et M. Patrick RICHIERO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officielleRendu de décisions
6a0be071cdc6046d472555dc
12 mai 2026
12 mai 2026
Franck BANGET-MOSSAZ, président de l'audience, M. Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, assistés de Mme Nelly ASTOLFI, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officielle6ème Chambre
68676891dd25744ff781d47d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
VENTEO [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE assistée de Me Frédéric Baillet Bouin de la SARL Baillet Bouin, avocat au
Source officielle1ère Chambre cab A
671aa066133552c52cac3194
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me BAILET à Me CARDIX le JUGEMENT : [V],[O]
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035c979498d3f30bd9bd02d
26 février 2016
26 février 2016
RG n° 13/03327 APPELANTE SARL MIMEX IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Thierry BAQUET
Source officielleciv2
60794d089ba5988459c47dbe
11 juillet 2002
11 juillet 2002
X... que son cheval avait l'habitude de ruer à la vue d'une baguette ou d'une cravache, tout en constatant que le cheval avait répondu par une ruade à un coup de cravache sur les membres postérieurs, la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505905_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512877_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
La Région Île-de-France a entrepris des travaux de réhabilitation de son ancien siège, rue Barbet de Jouy, dans le 7ème arrondissement, en vue de valoriser le patrimoine et de le mettre aux normes et a
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501357_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501014_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302237_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301568_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en qualité de juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303295_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
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