Codes de loi français

Article 2

(annexes non reproduites) (Ces annexes sont disponibles au ministère de l'intérieur ( direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, bureau de la formation), place Beauvau, 75800 Paris, dans les préfectures et les services départementaux

Article 1

Elle comprend : -le délégué aux réserves de la marine : -le sous-directeur gestion du personnel de la direction du personnel de la marine ; -le chef du bureau de la réserve militaire de la direction du personnel de la marine.

Article P 43

. ; - des lingeries ; - des bureaux et des locaux réservés au personnel. Ces locaux font l'objet des dispositions des articles P 45 et suivants.

Article 6

Le transit direct de frontière à frontière est subordonné à la présentation au bureau de douane de prime abord de deux exemplaires de la déclaration préalable et de la photocopie de l'accusé postal de réception par le ministre chargé de l'environnement

Article 5

Le secrétariat permanent du comité technique paritaire est assuré par le chef du bureau des statuts des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des personnels enseignants.

Article 14

Le bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense : - traite des questions relatives aux frais de justice et contribue par son expertise à la maîtrise des frais de justice ainsi que des autres dépenses ; - traite, en liaison avec le secrétariat

Article R7226-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57

Les séances du conseil sont publiques, sauf décision contraire du bureau.

Article R2122-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05

Le dernier jour du dépouillement du vote par correspondance, le président et les assesseurs du bureau de vote procèdent, en public, au dépouillement des votes électroniques à distance.

Article R442-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 39 > 05

Lorsque le projet est situé dans un secteur d'information sur les sols et dans les cas et conditions prévus par l'article L. 556-2 du code de l'environnement, le dossier est complété par une attestation établie par un bureau d'études certifié dans le

Article L5334-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 19

de navires relevant de la directive 2002/59/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information fournissent, avant l'arrivée dans le port, au bureau

Article D6132-13-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04

Elle se dote d'un règlement intérieur et d'un bureau. Elle est convoquée par son président.

Article 8

attribués à l'ours, conformément à l'article 24 du décret du 15 avril 2009 susvisé, et au loup, les pouvoirs et missions confiés au préfet de département par le I de l'article 2 et par le 1er alinéa de l'article 3 du présent décret sont exercés par le bureau

Article 211 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 06

Lors de l'enregistrement de la déclaration, le bureau de garantie doit s'assurer de l'identité et de la qualité du déclarant. Il lui en est délivré une copie.

Article R2223-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 37 > 79

Les agents responsables d'une agence, d'un établissement, d'une succursale ou d'un bureau dans lequel sont accueillies les familles qui viennent conclure un contrat relatif à des prestations funéraires, ainsi que les gestionnaires d'une chambre funéraire

Article 24

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neufchâtel-en-Bray.

Article 5

d'une année au moins de pratique professionnelle dans un emploi relevant des professions immobilières : Certificat d'aptitude professionnelle de commis d'administrateur de biens ou d'un certificat d'aptitude professionnelle relevant du travail de bureau

Article 13

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gournay-en-Bray.

Article 9

; 8° Il détermine les conditions de recrutement du personnel, lequel est placé sous l'autorité du directeur général ; 9° Il approuve les transactions ; 10° Il adopte le règlement intérieur, qui définit notamment les conditions de fonctionnement du bureau

Article 2 ter

Le bureau “ classement, appui et expertise ” assure le classement des armes des catégories A (1°), B, C et D en lien, le cas échéant, avec le réseau d'expertise qu'il anime.