voyageurs ou toute personne chargée d'une mission de service public, ainsi que sur un professionnel de santé ou une personne exerçant au sein d'un établissement de santé, d'un centre de santé, d'une maison de santé, d'une maison de naissance, d'un cabinet

Article Annexe 7

—

le professionnel adhérent s’engage à : - faire appel à des remplaçants ou s’organiser avec un autre praticien du groupe ou du pôle de santé, pour répondre aux besoins de soins de la patientèle ; - permettre la réalisation de vacations, au sein du cabinet

Article Annexe

—

Pour les indicateurs d'activité, on retient le chiffre d'affaires, la production de l'exercice et la valeur ajoutée. Pour le chiffre d'affaires, on étudie l'évolution de sa composition (nature comptable, secteur d'activité, zone géographique...).

Article Annexe 4

—

environ 35 % du temps consacré à la géographie) Thème 1 : les espaces productifs - un espace de production à dominante industrielle ou énergétique ; - un espace de production à dominante agricole ; - un espace touristique ou de loisirs, ou un centre d'affaire

Article 1

—

internet et conception de site 312 4 ans Chambre de commerce et d'industrie territoriale Ouest Normandie II Responsable de développement de clientèle 312n 5 ans Société française d'étude et de formation (SFEF) II Responsable d'affaires

Article 1

—

Sébastien III Responsable de résidence et service du logement accompagné 332p 5 ans Association du centre de formation et de promotion des maisons familiales et rurales - Institut de conseil et de formation supérieure de Meslay II Responsable d'affaires

Article 47

—

morales de droit privé constituées par une ou plusieurs des personnes mentionnées aux 1° et 2° pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial ; 4° Les entreprises dont le chiffre d'affaires

Article 35

—

d'autofinancement, investissement hors taxes ; - dettes financières, fonds propres ; - dettes financières, capacité d'autofinancement ; - ratio de la dette glissant sur quinze ans ; - fonds propres, investissements hors taxes ; - résultat net, chiffre d'affaires

Article 20

—

soient leurs formes, qui ne dépassent pas, pour le dernier exercice clos antérieurement à l'entrée en vigueur du présent article, les seuils fixés par décret pour deux des trois critères suivants : le total de leur bilan, le montant de leur chiffre d'affaires

Article Annexe

—

Chargé d'affaires de l'aménagement-finitions. Code ROME : F1201-Conduite de travaux du BTP. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article 239 bis AB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 63

Code général des impôts

à titre principal une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, à l'exclusion de la gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier ; 2° La société emploie moins de cinquante salariés et a réalisé un chiffre d'affaires

Article L228

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 12

Livre des procédures fiscales

d'irrecevabilité, les plaintes portant sur des faits autres que ceux mentionnés aux premier à cinquième alinéas du I et tendant à l'application de sanctions pénales en matière d'impôts directs, de taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes sur le chiffre d'affaires

Article L162-17-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 58

Code de la sécurité sociale

Le montant de la pénalité ne peut être supérieur à 10 % du chiffre d'affaires réalisé en France par l'entreprise au titre du dernier exercice clos pour le produit considéré ; elle est reconductible, le cas échéant, chaque année.

Article L165-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 28

Code de la sécurité sociale

Dans le cadre de ces conventions, les entreprises ou groupement d'entreprises peuvent s'engager à faire bénéficier la Caisse nationale de l'assurance maladie d'une remise sur tout ou partie du chiffre d'affaires réalisé en France sur les produits ou prestations

Article D561-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 16

Code monétaire et financier

secteurs auxquels appartiennent les personnes mentionnées à l'article L. 561-2, y compris le nombre de ces dernières ; b) Le nombre de déclarations transmises en application de l'article L. 561-15, les suites données à ces déclarations et le nombre d'affaires

Article D533-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 34

Code monétaire et financier

Les personnes morales remplissant au moins deux des trois critères suivants, sur la base des états comptables individuels : – total du bilan égal ou supérieur à 20 millions d'euros ; – chiffre d'affaires net ou recettes nettes égaux ou supérieurs à 40

Article L612-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 98

Code monétaire et financier

commission des sanctions peut prononcer, soit à la place, soit en sus des sanctions mentionnées aux 1° à 7°, une sanction pécuniaire dont le montant n'excède pas le plus élevé des trois plafonds suivants : cent millions d'euros, ou 5 % du chiffre d'affaires

Article L612-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 70

Code monétaire et financier

secrétaire général de l'Autorité n'est pas tenu de communiquer aux personnes soumises à son contrôle ni aux tiers les documents les concernant qu'il a produits ou reçus, en particulier lorsque cette communication porterait atteinte à des secrets d'affaires

Article 1754

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 28

Code général des impôts

. – Le recouvrement et le contentieux des autres pénalités sont régis par les dispositions applicables aux taxes sur le chiffre d'affaires. III. – Par dérogation aux dispositions du I : 1.

Article 306-0 F bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 05

Code général des impôts, annexe II

. – Le nombre de salariés, le chiffre d'affaires et le total de bilan de la société émettrice des titres mentionnés au b du 2° du 2 du I bis de l'article 990 I du code général des impôts sont appréciés dans les conditions définies aux articles 1er, 3,5

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