D'AFFAIRES DE LA VALLEE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 12 janvier 1992, présentée par le CABINET D'AFFAIRES DE LA VALLEE, dont le siège est ... au

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01267 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI5C CODE NAC : 50Z - 0A AFFAIRE : [D] [B] [W], [H] [P] [W] C/ S.A.S.U HIG CABINET D’AFFAIRES HEAVEN IMMOBILIER

] [T] la SELARL CABINET D’AFFAIRES CALEDONIEN C/ [P] [L] _______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMÉA JUGEMENT rendu le sept Avril deux mil vingt

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'YVES X..., LOCATAIRE DE LOCAUX A USAGE DE CABINET D'AFFAIRES APPARTENANT AUX CONSORTS Y..., FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE LOYER DES LOCAUX LOUES

mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE CABINET

Patrick X... à payer à la SAS BELLIVIER CONSEILS, venant aux droits de la SARL ROSSIGNOL, exerçant à l'enseigne « Cabinet d'affaires D...          », la somme de 85.000€ au titre de sa rémunération, outre

COUR D'APPEL N'A PAS RECHERCHE SI L'INTERVENTION CONSTATEE AUPRES DE L'ORGANISME PRETEUR QUI AVAIT FACILITE LA VENTE N'AVAIT PAS AUSSI PROFITE AUX VENDEURS QUI DEVAIENT, DE CE CHEF, UNE COMMISSION AU CABINET

[N] [O] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Laure CHATAIN de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA M.

né le 24 Mai 1941 à AIN LEUM-MAROC demeurant ...98800 NOUMEA représenté par la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocats INTIMÉ M. Henri Pierre Z...

1945 et le decret du 30 septembre 1953; Considerant que, par acte du 31 octobre 1960, a ete constituee entre les epoux ... et le sieur ... une association en participation pour l'exploitation d'un cabinet

ATTAQUE, CONFIRMATIF D'UNE ORDONNANCE DE REFERE, D'AVOIR, AU COURS D'UNE PROCEDURE DE DIVORCE ENTRE LES EPOUX PEREZ, DIT QUE LE MARI DEVRA COMMUNIQUER CHAQUE MOIS A SON EPOUSE LE RELEVE DE SON CHIFFRE D'AFFAIRES

ACCOMPLIS DANS L'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE, QUE POUR ASSURER CETTE EXPLOITATION ET ACQUERIR L'EQUIPEMENT NECESSAIRE A L'ETABLISSEMENT, IL A EMPRUNTE A DES TIERS RECRUTES PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN CABINET

[M] [O], médecin généraliste, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Claire GHIANI de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA M.

"ACE" pour assistance conseil d'entreprise, "JURISCAL" et "CAC" pour cabinet d'affaires calédonien.

représentant légal en exercice Dont le siège est sis à DUCOS FACTORY - Bâtiment O - 1o Etage - Rue Fernand Forest - ZI de DUCOS - BP. 13249 - 98803 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Laure CHATAIN de la SELARL CABINET

PAPIER A LETTRE : "ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES" NE CORRESPONDAIT A RIEN ET N'AVAIT POUR OBJET QUE D'INDUIRE EN ERREUR LES EMPRUNTEURS EN LEUR DONNANT A CROIRE QU'ILS ETAIENT EN RELATIONS AVEC UN CABINET

] Représentée par Me Siggrid KLEIN, avocat au barreau de NOUMEA Mme [C] [Q] [J] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Claire GHIANI de la SELARL CABINET

[N] [W] né le [Date naissance 7] 1995 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] Tous représentés par Me Véronique LE THERY de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA