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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372652cd58014677424a7c
24 juin 2003
gauche, comme ça on ne verra rien, de ce côté il n'y a ni foie ni rate donc on ne verra pas d'hématomes" ; qu'elle avait réussi à monter dans sa voiture et à prendre la fuite et s'était réfugiée chez Candida
613725c7cd5801467742077a
1 juin 1999
de nature à suffire à rendre moins attrayante une offre de location remarquée par lui ; que la manière de procéder incriminée avait pour effet souhaité et attendu d'inclure, dans le tri fait par le candidat
CHAMBRE 1
DTA_2600473_20260216
16 février 2026
Aux termes de l’article R. 128 du code électoral : « A la déclaration de candidature en vue du premier tour, il est joint, pour chaque candidat visé à l'article L. 265 : / 1° Si le candidat est électeur
3ème Chambre
DTA_2600871_20260223
23 février 2026
Et de troisième part, aux termes de l’article R. 128 du code électoral : « A la déclaration de candidature en vue du premier tour, il est joint, pour chaque candidat visé à l'article L. 265 : 1° Si le
4ème chambre
DTA_2601710_20260213
13 février 2026
indication des nom et prénoms du candidat tête de liste). / Toutefois, les signatures et les mentions manuscrites de chaque candidat ne sont pas exigées pour la déclaration de candidature des listes qui
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200874
17 septembre 2020
siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif d'une absence de qualifications suffisantes dans la ou les spécialités demandées par rapport aux diplômes ou l'expérience professionnelle du candidat
ECLI:FR:CCASS:2020:C200875
siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif de l'absence de qualifications suffisantes dans la ou les spécialités demandées par rapport aux diplômes ou l'expérience professionnelle du candidat
ECLI:FR:CCASS:2020:C200478
11 juin 2020
G... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que l'expérience professionnelle du candidat était encore insuffisante et que
soc
61372187cd580146773f485d
29 octobre 1991
l'arrêt attaqué, (Lyon, 31 mars 1988), que Mme X..., au service depuis le 17 janvier 1972 de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés en qualité de sténo-dactylographe, candidate
ECLI:FR:CCASS:2021:C200735
8 juillet 2021
[E] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande, motif pris d'une expérience insuffisante du candidat.
6137232ccd5801467740667e
2 décembre 1998
qualité d'élu et éligible du collège employeur, "section activités diverses", au conseil de prud'hommes de Nancy, a saisi le tribunal d'instance d'un recours aux fins de contestation de la liste des candidats
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01181
20 octobre 2021
[U], présenté sur la liste du syndicat CGT, en invoquant le non-respect de la règle de l'alternance par cette liste de candidats.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200884
31 août 2022
décision du 8 novembre 2021, contre laquelle Mme [G] a formé un recours, la commission restreinte de l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que la candidate
ECLI:FR:CCASS:2023:C200890
21 septembre 2023
[F] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que l'expérience professionnelle et les travaux du candidat sont insuffisants au
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2307335_20230901
1 septembre 2023
La date limite de remise des candidatures a été fixée au 4 juillet 2023, l'EPCC s'étant engagé à retenir un nombre maximum de cinq candidats.
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155655
31 mai 2004
/Elle comporte la signature de chaque candidat (...)/.Tout candidat n'ayant pas la nationalité française joint à la déclaration collective de candidature : / 1° Une attestation des autorités compétentes
60794cff9ba5988459c47bea
4 décembre 2002
et a déclaré irrecevable sa candidature ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
61372403cd580146774111ed
61372404cd580146774112b7
1re Section - 3e Chambre
DTA_2309644_20250709
9 juillet 2025
master : / () f) Données relatives à la motivation du candidat : lettre de motivation, lettre de recommandation ; / () l) Données relatives aux candidatures : vœux ou candidatures, rang de classement,
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