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58 383 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372652cd58014677424a7c

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

gauche, comme ça on ne verra rien, de ce côté il n'y a ni foie ni rate donc on ne verra pas d'hématomes" ; qu'elle avait réussi à monter dans sa voiture et à prendre la fuite et s'était réfugiée chez Candida

Source officielle
CC

cr

613725c7cd5801467742077a

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

de nature à suffire à rendre moins attrayante une offre de location remarquée par lui ; que la manière de procéder incriminée avait pour effet souhaité et attendu d'inclure, dans le tri fait par le candidat

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2600473_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Aux termes de l’article R. 128 du code électoral : « A la déclaration de candidature en vue du premier tour, il est joint, pour chaque candidat visé à l'article L. 265 : / 1° Si le candidat est électeur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2600871_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Et de troisième part, aux termes de l’article R. 128 du code électoral : « A la déclaration de candidature en vue du premier tour, il est joint, pour chaque candidat visé à l'article L. 265 : 1° Si le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2601710_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

indication des nom et prénoms du candidat tête de liste). / Toutefois, les signatures et les mentions manuscrites de chaque candidat ne sont pas exigées pour la déclaration de candidature des listes qui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200874

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif d'une absence de qualifications suffisantes dans la ou les spécialités demandées par rapport aux diplômes ou l'expérience professionnelle du candidat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200875

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif de l'absence de qualifications suffisantes dans la ou les spécialités demandées par rapport aux diplômes ou l'expérience professionnelle du candidat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200478

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

G... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que l'expérience professionnelle du candidat était encore insuffisante et que

Source officielle
CC

soc

61372187cd580146773f485d

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

l'arrêt attaqué, (Lyon, 31 mars 1988), que Mme X..., au service depuis le 17 janvier 1972 de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés en qualité de sténo-dactylographe, candidate

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200735

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[E] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande, motif pris d'une expérience insuffisante du candidat.

Source officielle
CC

civ2

6137232ccd5801467740667e

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

qualité d'élu et éligible du collège employeur, "section activités diverses", au conseil de prud'hommes de Nancy, a saisi le tribunal d'instance d'un recours aux fins de contestation de la liste des candidats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01181

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[U], présenté sur la liste du syndicat CGT, en invoquant le non-respect de la règle de l'alternance par cette liste de candidats.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200884

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

décision du 8 novembre 2021, contre laquelle Mme [G] a formé un recours, la commission restreinte de l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que la candidate

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200890

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[F] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que l'expérience professionnelle et les travaux du candidat sont insuffisants au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307335_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

La date limite de remise des candidatures a été fixée au 4 juillet 2023, l'EPCC s'étant engagé à retenir un nombre maximum de cinq candidats.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155655

Admin. suprême

31 mai 2004

31 mai 2004

/Elle comporte la signature de chaque candidat (...)/.Tout candidat n'ayant pas la nationalité française joint à la déclaration collective de candidature : / 1° Une attestation des autorités compétentes

Source officielle
CC

civ2

60794cff9ba5988459c47bea

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

et a déclaré irrecevable sa candidature ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

61372403cd580146774111ed

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

et a déclaré irrecevable sa candidature ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

61372404cd580146774112b7

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

et a déclaré irrecevable sa candidature ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2309644_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

master : / () f) Données relatives à la motivation du candidat : lettre de motivation, lettre de recommandation ; / () l) Données relatives aux candidatures : vœux ou candidatures, rang de classement,

Source officielle

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