La SA AMBULANCES ESCULAPE SOS conclut à la confirmation du jugement entrepris aux fins de voir constater que le salarié a effectué 12 permanences en 2001, 13 permanences en 2002 et 4 permanences en 2003

Il fait valoir qu'il a été payé en deçà du salarie minimum en 2004, 2005, 2006 et 2008, que la perte est de 105 € par mois sur une moyenne de 200 heures par mois sur quatre années.

2004 au niveau du positionnement 3.1. du 1er octobre 2004 au 1er avril 2008 et au niveau de positionnement 3.2. du 1er avril 2008 au 31 décembre 2009 ; AUX MOTIFS QUE : « Considérant que l'association

Joël, contre l'arrêt n° 1897 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 novembre 2004, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 30 000 euros d'amende et ordonné, sous

M Y... était alors en un arrêt de maladie depuis le 8. 10. 2002, et suite à l' avis d' inaptitude du médecin du travail du 25. 5. 2003, il n' exerçait plus les fonctions de concierge- gardien d' immeuble

Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2014 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Novedia, société anonyme, dont le siège est [...]

attribués à compter du 1er juin 2002 pour les personnels en fonction à cette date, et à la date d'embauche pour ceux des salariés recrutés à partir du 1er juin 2002 ; que le 30 novembre 2004, la CRAM

26/09/2007 ARRÊT No596 No RG : 06/04913 FB/MFM Décision déférée du 09 Novembre 2004 - Cour d'Appel d'AGEN - SA TRANSPORTS DUBOUIL C/ Désiré X...

la coefficient 320, la 2ème année il doit bénéficier du coefficient 400 ; Que les grilles des salaires résultant des NAO 2009 et 2010 prévoient, quant à elles, un rémunération mensuelle brute de 3.088

Corinne, épouse Y..., partie civile : contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Antonello Z..., notamment du

L'accord national de branche du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie, crée six coefficients de classement à destination de personnels jusqu'à présent non

à 97894 m² en 2009, avec la création de 6 nouvelles boutiques entre 2004 et 2009 et 9 autorisations d'ouvertures accordées par la chambre de commerce pour des boutiques de meubles entre 2000 et 2008

G... à remettre à la pharmacie X... divers documents comptables et fiscaux afférents aux exercices clos les 31 mars 2001, 31 mars 2002 et 31 mars 2003 - condamner in solidum la SAS GARINOT CONSEIL et

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Cassation M.

Il a par ailleurs été élu délégué du personnel pour la période du 22 novembre 2001 au mois de décembre 2005 et a été désigné délégué syndical suppléant par l'UNSA le 22 avril 2003 jusqu'au 26 octobre 2004

¿ entre 2002 et 2006 ; 2.

sur heures supplémentaires pour la période du 18 mai 2006 au 5 janvier 2007, l'arrêt retient qu'est versé aux débats le compte rendu de la réunion de la délégation unique du personnel du 7 février 2000

- Au 1er janvier 2005, à 2.930 € bruts par mois. - Au 1er janvier 2009, à 3.010 € bruts par mois.