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11 000 résultats pour « concession immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614061

Admin. suprême

10 mars 1976

10 mars 1976

Vu la decision en date du 14 mai 1975 par laquelle le conseil d'etat a decide qu'en vue d'evaluer la valeur venale des parts de la societe civile immobiliere "residence rois de majorque" cedees par les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

688af893aac506b5d705cfff

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu les conclusions notifiées le 16 janvier 2025 aux termes desquelles la société compagnie immobilière [J] et associés, la société MMA IARD, demande à la cour au visa de l'article 795 du code de procédure

Source officielle
CC

civ3

607941129ba5988459c401c6

Cassation

14 juin 1972

14 juin 1972

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESSORT QUE, DANS L'IMMEUBLE APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 17, RUE SAMBRE-ET-MEUSE, UN INCENDIE, DONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86ce9

Appel

3 décembre 2003

3 décembre 2003

IMMOBILIERE ARAMIS Mireille MASSIANI Mireille X...

Source officielle
CC

civ3

6079410c9ba5988459c400e5

Cassation

25 mai 1972

25 mai 1972

GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR UNE DEMANDE EN PAIEMENT DU SOLDE DU COUT DES TRAVAUX EXECUTES PAR LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAVAUX POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CC

civ2

607943339ba5988459c4181b

Cassation

20 novembre 1974

20 novembre 1974

LEUR AVAIT FAIT DELIVRER, LE 15 OCTOBRE 1971, DEUX COMMANDEMENTS AUX FINS DE SAISIES IMMOBILIERES ; QUE LE 16 NOVEMBRE 1972, ALORS QU'IL N'AVAIT PAS ENCORE ETE PROCEDE AUX ADJUDICATIONS, LADITE CAISSE

Source officielle
CC

civ3

61372094cd580146773ebe6b

Cassation

25 mai 1982

25 mai 1982

Y..., PROPRIETAIRE VOISIN D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIETE CONSTRUIT PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MAS DU TANIT A ASSIGNE LA COPROPRIETE ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EN REALISATION DE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162c5161e6e0556734908b3

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

FREY SAS et son option pour le régime des sociétés d'investissements immobiliers cotés ( SIIC ) . (......)

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b86e

Cassation

2 juillet 1974

2 juillet 1974

LE 12 JUILLET 1972) D'AVOIR DEBOUTE BEVIERRE, ES QUALITES DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE ANONYME DES BAS CHESTERFIELD DE SA DEMANDE TENDANT A VOIR DIRE QUE LA CESSION D'ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE

Source officielle
CC

cr

6079a8939ba5988459c4dfcf

Cassation

12 juin 1965

12 juin 1965

(ROLAND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 26 SEPTEMBRE 1964 QUI, POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES TRANSACTIONS IMMOBILIERES, L'A CONDAMNE A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A DES DOMMAGES-INTERETS

Source officielle
CC

civ1

60794b589ba5988459c42c65

Cassation

1 mars 1983

1 mars 1983

GANIER-PETETIN, ENTREPRENEUR PRINCIPAL, TENUE IN SOLIDUM AVEC LES DEUX ARCHITECTES DE REPARER CERTAINS DESORDRES ET MALFACONS AYANT AFFECTE UN GROUPE D'IMMEUBLES EDIFIE POUR LE COMPTE DE LA COMPAGNIE IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6965581fcdc6046d4710c654

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LA SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE LSGI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien DUPUY, avocat postulant de la SELARL DBA AVOCATS, avocats au barreau de L’ESSONNE et par Maître

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b48a

Cassation

9 novembre 1971

9 novembre 1971

ET DAME Z..., SEULS ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE BEL HORIZON D'AGDE", SUR UN IMMEUBLE APPARTENANT A CETTE SOCIETE X... QUE LES HYPOTHEQUES CONSENTIES PAR DAME B... ET DAME A...

Source officielle
CC

civ3

607941069ba5988459c3ffbc

Cassation

26 janvier 1972

26 janvier 1972

GERANT DE LA PREMIERE, ET VEUVE Y..., MERE DE JACQUES Y..., GERANT DE LA SECONDE, ONT, EN DECEMBRE 1959, CONSTITUE UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DENOMMEE CEVENOLE, LAQUELLE, PAR ACTE DES 26 JANVIER 1960

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d938c432ce7d11a6c8a0

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Aux termes de ses conclusions déposées et oralement soutenues, Monsieur [V] [E] [P], représenté, sollicite le bénéfice de son assignation, outre le rejet de l'ensemble des demandes, fins et conclusions

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6a21d626cdc6046d472da75a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par conclusions déposées par voie électronique le 20 mai 2026, le Service des Impôts des Particuliers de [Localité 1] demande de voir : - constater qu’il se désiste de sa procédure de saisie immobilière

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007685357

Admin. suprême

20 octobre 1982

20 octobre 1982

ARTICLE 2 - LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DE SAINT-GAUDENS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE ET LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE SA REQUETE SONT REJETES.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618565

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

X DECHARGE DE LA TAXE EXCEPTIONNELLE DE 10 % SUR LES PROFITS IMMOBILIERS A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1973 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE ..., 2° DE REMETTRE INTEGRALEMENT L'IMPOSITION

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f58563cdc6046d474af34e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Christophe, Emmanuel RABATEL,Président, [Adresse 6] comparant par Me Hugues VIGNON [Adresse 7] * SAS IMMOBILIERE [A] [Adresse 8] Représentant légal : [Adresse 9],Président, [Adresse 8] comparant par

Source officielle
CC

civ3

60794bee9ba5988459c44444

Cassation

2 octobre 1980

2 octobre 1980

SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 25 JANVIER 1979), QU'AVEC LE CONCOURS DES ARCHITECTES FELUS ET BRUN, ET DE L'ENTREPRENEUR SOCIETE SUD PARISIENNE AUXILIAIRE D'ENTREPRISES (SUPAE), LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle

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