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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007614061
10 mars 1976
Vu la decision en date du 14 mai 1975 par laquelle le conseil d'etat a decide qu'en vue d'evaluer la valeur venale des parts de la societe civile immobiliere "residence rois de majorque" cedees par les
Pôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705cfff
30 juillet 2025
Vu les conclusions notifiées le 16 janvier 2025 aux termes desquelles la société compagnie immobilière [J] et associés, la société MMA IARD, demande à la cour au visa de l'article 795 du code de procédure
civ3
607941129ba5988459c401c6
14 juin 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESSORT QUE, DANS L'IMMEUBLE APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 17, RUE SAMBRE-ET-MEUSE, UN INCENDIE, DONT
Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce9
3 décembre 2003
IMMOBILIERE ARAMIS Mireille MASSIANI Mireille X...
6079410c9ba5988459c400e5
25 mai 1972
GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR UNE DEMANDE EN PAIEMENT DU SOLDE DU COUT DES TRAVAUX EXECUTES PAR LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAVAUX POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
civ2
607943339ba5988459c4181b
20 novembre 1974
LEUR AVAIT FAIT DELIVRER, LE 15 OCTOBRE 1971, DEUX COMMANDEMENTS AUX FINS DE SAISIES IMMOBILIERES ; QUE LE 16 NOVEMBRE 1972, ALORS QU'IL N'AVAIT PAS ENCORE ETE PROCEDE AUX ADJUDICATIONS, LADITE CAISSE
61372094cd580146773ebe6b
25 mai 1982
Y..., PROPRIETAIRE VOISIN D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIETE CONSTRUIT PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MAS DU TANIT A ASSIGNE LA COPROPRIETE ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EN REALISATION DE
Pôle 2 - Chambre 1
6162c5161e6e0556734908b3
23 janvier 2013
FREY SAS et son option pour le régime des sociétés d'investissements immobiliers cotés ( SIIC ) . (......)
comm
6079d67e9ba5988459c5b86e
2 juillet 1974
LE 12 JUILLET 1972) D'AVOIR DEBOUTE BEVIERRE, ES QUALITES DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE ANONYME DES BAS CHESTERFIELD DE SA DEMANDE TENDANT A VOIR DIRE QUE LA CESSION D'ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE
cr
6079a8939ba5988459c4dfcf
12 juin 1965
(ROLAND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 26 SEPTEMBRE 1964 QUI, POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES TRANSACTIONS IMMOBILIERES, L'A CONDAMNE A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A DES DOMMAGES-INTERETS
civ1
60794b589ba5988459c42c65
1 mars 1983
GANIER-PETETIN, ENTREPRENEUR PRINCIPAL, TENUE IN SOLIDUM AVEC LES DEUX ARCHITECTES DE REPARER CERTAINS DESORDRES ET MALFACONS AYANT AFFECTE UN GROUPE D'IMMEUBLES EDIFIE POUR LE COMPTE DE LA COMPAGNIE IMMOBILIERE
Chambre des référés
6965581fcdc6046d4710c654
9 janvier 2026
LA SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE LSGI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien DUPUY, avocat postulant de la SELARL DBA AVOCATS, avocats au barreau de L’ESSONNE et par Maître
6079d6799ba5988459c5b48a
9 novembre 1971
ET DAME Z..., SEULS ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE BEL HORIZON D'AGDE", SUR UN IMMEUBLE APPARTENANT A CETTE SOCIETE X... QUE LES HYPOTHEQUES CONSENTIES PAR DAME B... ET DAME A...
607941069ba5988459c3ffbc
26 janvier 1972
GERANT DE LA PREMIERE, ET VEUVE Y..., MERE DE JACQUES Y..., GERANT DE LA SECONDE, ONT, EN DECEMBRE 1959, CONSTITUE UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DENOMMEE CEVENOLE, LAQUELLE, PAR ACTE DES 26 JANVIER 1960
Service des référés
65c3d938c432ce7d11a6c8a0
30 janvier 2024
Aux termes de ses conclusions déposées et oralement soutenues, Monsieur [V] [E] [P], représenté, sollicite le bénéfice de son assignation, outre le rejet de l'ensemble des demandes, fins et conclusions
Chambre JEX
6a21d626cdc6046d472da75a
22 mai 2026
Par conclusions déposées par voie électronique le 20 mai 2026, le Service des Impôts des Particuliers de [Localité 1] demande de voir : - constater qu’il se désiste de sa procédure de saisie immobilière
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007685357
20 octobre 1982
ARTICLE 2 - LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DE SAINT-GAUDENS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE ET LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE SA REQUETE SONT REJETES.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007618565
6 février 1981
X DECHARGE DE LA TAXE EXCEPTIONNELLE DE 10 % SUR LES PROFITS IMMOBILIERS A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1973 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE ..., 2° DE REMETTRE INTEGRALEMENT L'IMPOSITION
Chambre 22
69f58563cdc6046d474af34e
2 avril 2026
Christophe, Emmanuel RABATEL,Président, [Adresse 6] comparant par Me Hugues VIGNON [Adresse 7] * SAS IMMOBILIERE [A] [Adresse 8] Représentant légal : [Adresse 9],Président, [Adresse 8] comparant par
60794bee9ba5988459c44444
2 octobre 1980
SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 25 JANVIER 1979), QU'AVEC LE CONCOURS DES ARCHITECTES FELUS ET BRUN, ET DE L'ENTREPRENEUR SOCIETE SUD PARISIENNE AUXILIAIRE D'ENTREPRISES (SUPAE), LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
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