DIPLÔMES, ATTESTATIONS OU TITRES RECONNUS POUR LA DÉLIVRANCE DU BREVET RESTREINT D'APTITUDE À LA CONDUITE DE PETITS NAVIRES Diplômes, attestations ou titres détenus en cours de validité Conditions complémentaires à satisfaire par tout titulaire d'un

Article 75

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de date, le délai de validité s'apprécie, pour les inscriptions d'hypothèques, au jour où la publication est requise.

Article 41-3

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I. ― L'inspection dite initiale a pour objet : 1° De vérifier que le navire est muni des certificats et des documents de sécurité, de sûreté, de prévention de la pollution et, s'il y a lieu, du certificat de travail maritime en cours de validité requis

Article 9

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. - Le stage s'effectue dans un délai de vingt-quatre mois avant l'échéance de validité de la carte professionnelle.

Article L665-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47

Code rural (nouveau)

; 2° De ne pas respecter les engagements pris, dans des conditions prévues par décret en application des articles 2 et 4 du règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission du 15 décembre 2014, et mentionnés à l'annexe I, parties A et B et à l'annexe

Article R516-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 39

Code de l'environnement

Par dérogation à l'alinéa précédent, lorsque le respect de la période minimale de trois ans amènerait à dépasser la durée de validité de l'autorisation d'exploiter, la période de validité des garanties financières peut être égale à la durée restant à

Article Annexe VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 80

Code de commerce

Personne ne résidant pas en France : ― copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ; ― récépissé du dépôt de déclaration préalable. 1.2.3.2.

Article L229-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 29

Code de l'environnement

cas échéant, les exigences ou conditions complémentaires mises par eux à ce transfert.

Article 13

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(gestion déchets réceptionnés) - source (producteur) et origine géographique du déchet ; b) Conditions d'admission en cas d'épandage de certaines matières ou déchets - dans le cas de sous-produits animaux au sens du règlement (CE) n° 1069/2009, indication

Article 21

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Les demandes de capacités, y compris pour effectuer des travaux d'entretien programmés, sont adressées au gestionnaire d'infrastructure dans les conditions et selon les modalités prévues par le document de référence du réseau ou, en cas d'accord-cadre

Article 5-5

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La liste de ces brevets, titres et permis ainsi que leur condition de validité sont fixées par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre chargé de la fonction publique. V.

Article 38-3

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dossier joint à la demande comprend le curriculum vitae du demandeur, précisant obligatoirement ses nom (s), prénom (s), date et lieu de naissance ainsi que ses coordonnées, et accompagné de la copie de son titre d'identité ou de voyage en cours de validité

Article 152

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La validité à l'égard des tiers des actes administratifs pris par l'établissement public n'est pas affectée.

Article Annexe IV

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RECRUTEMENT À L'ESM (concours sur titres art. 4-4) Le dossier comprend les documents suivants : Pièce n° 1 : extrait de l'acte de naissance ou à défaut photocopie de la carte nationale d'identité, du passeport ou du livret de famille en cours de validité

Article R515-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 68 > 57

Code de l'environnement

Nonobstant les dispositions des deux premières phrases de l'article R. 123-24, la prorogation susmentionnée emporte celle de la validité de l'enquête publique.

Article L213-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 85

Code de l'urbanisme

d'une zone d'aménagement différé : i) la date de publication de l'acte délimitant le périmètre provisoire de la zone d'aménagement différé lorsque le bien est situé dans un tel périmètre ou lorsque l'acte créant la zone est publié dans le délai de validité

Article Annexe V

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UG2 : Mathématiques et sciences EG3 : Éducation physique et sportive UG3 : Éducation physique et sportive Épreuve facultative de langue vivante Épreuve facultative de langue vivante À la demande du candidat et pendant la durée de validité

Article 10

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. - La période d'exploration et de développement à prendre en compte correspond à la période de validité du permis exclusif de recherches qui a précédé la concession et, le cas échéant, de ses prolongations.

Article 7

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Toute note supérieure ou égale à 10/20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé

Article 110.9.1

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La conformité de l'annexe conditionne la validité du permis de navigation du navire porteur.

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