Codes de loi français

Article L1411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 61

et solidaire des conséquences financières et sociales de la maladie, de l'accident et du handicap par le système de protection sociale ; 7° La préparation et la réponse aux alertes et aux crises sanitaires ; 8° La production, l'utilisation et la diffusion

Article L3452-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 22

Le tribunal peut, en outre, prononcer les peines complémentaires suivantes : a) L'immobilisation pendant une durée d'un an au plus du véhicule objet de l'infraction ou d'un véhicule d'un poids maximum autorisé équivalent ; b) L'affichage ou la diffusion

Article Annexe I

Exigences relatives à la transmission VHF La liaison VHF assurant la diffusion des informations du système STAP répond aux exigences de l'arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la gestion des fréquences aviation civile.

Article 223 a-III/03

Elle doit permettre la diffusion de messages depuis la passerelle de navigation et autres endroits de même nature à bord du navire où l'administration le juge nécessaire.

Article ANNEXE

Traitement, analyse, synthèse et diffusion de l'information économique et sociale. Chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Agents contractuels issus de l'ANIFOM.

Article Annexe I

embarcations et la pratique des sports nautiques et subaquatiques dans la zone littorale ; - organisation des secours ; - dispositions matérielles d'organisation et d'activation des postes de secours ; - mise en œuvre des moyens d'alerte ; - connaissance et diffusion

Article 4

chorégraphique prévue à l'article 77 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 Fraction perçue sur les spectacles d'art dramatique, lyrique et chorégraphique, autres que de musique traditionnelle Taxe sur la diffusion

Article 6

faisant l'objet d'une protection au titre du code de la propriété intellectuelle ou du droit de l'Union européenne, ou aux musées des associations représentant les titulaires de droits, à des fins de sensibilisation, de formation ou d'éducation sur la contrefaçon

Article Annexe A : NORMES D'INSTALLATION

Chapitre II : Etablissements d'accouvaison Isolement et compartimentation du couvoir pour limiter l'introduction, la persistance, la multiplication et la diffusion des contaminants à l'intérieur du couvoir ainsi que vers les élevages fournisseurs et

Article 9

Sont également éligibles les projets présentés par des services de presse en ligne qui développent l'information professionnelle ou qui favorisent l'accès au savoir et à la formation, la diffusion de la pensée, du débat d'idées, de la culture générale

Article 12

courses et jeux ; - le service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée en charge notamment de l'élaboration des synthèses et analyses sur les phénomènes globaux de la criminalité organisée et de leur diffusion

Article ANNEXE TABLEAU V

Exercice à titre permanent, au sein des ateliers d'imprimerie et d'édition nationaux des douanes, de fonctions d'imprimeur/reprographe concourant à la réalisation de publications écrites et photographiques à diffusion nationale et exigeant, de leur titulaire

Article 56-3

restreindre la mise à disposition, au sens de l'article L. 5241-2-2 du même code, des équipements marins sur le marché ou leur installation à bord de navires battant pavillon français, pour retirer le produit du marché, pour le rappeler, pour ordonner la diffusion

Article M 42

Un système d'extinction automatique ponctuel à poudre, équipé d'une rampe de diffusion et comportant un bac de rétention, doit être installé dans les établissements ou exploitations présentant plus de 500 litres de liquides inflammables de 1re catégorie

Article 229-II-2.09

foisonnement conforme aux dispositions de l'article 229-II-2.07 ; 2.3. un dispositif d'extinction par eau diffusée sous pression conforme aux dispositions de l'article 229-II-2.08 (§ 1) ou un dispositifs équivalent d'extinction de l'incendie par diffusion

Article Annexe 322-3.A.1

Postes de sécurité § 1.2 et 3 - timonerie, station radio, salle de contrôle de l'appareil propulsif, locaux contenant les centrales de détection, les commandes d'extinction, les dispositifs d'avertisseurs, les moyens de diffusion, les sources d'alimentation

Article 21

ces dépenses donnent lieu à une évaluation annuelle ; f) Pour les seuls pays francophones où l'accès à la presse française est limité par le niveau de vie, les actions tendant au développement de la presse française à l'étranger, et notamment à la diffusion

Article 170-08

établit la preuve de l'impossibilité pratique de procéder à l'enregistrement des informations nominatives prévues à l'article 170-4 et atteste, pour la zone où circulent les navires concernés, l'existence à terre de systèmes d'aide à la navigation, de diffusion

Article 1609 sexdecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 08

-La taxe est assise sur le montant hors taxe sur la valeur ajoutée : 1° Du prix acquitté par le public au titre des opérations mentionnées au I ; 2° Des sommes versées par les annonceurs et les parrains pour la diffusion de leurs messages publicitaires

Article L132-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 69

A défaut de conclusion d'un accord d'entreprise dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, et en l'absence de tout autre accord collectif