Le délégué à l'information et à la communication de la défense participe à la définition de la politique des ressources humaines du ministère en matière de communication, en liaison avec les autorités concernées.

Article D3821-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 77

Code de la santé publique

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article D. 3115-9, les mots : " définies notamment au livre III de la première partie du présent code ” sont remplacés par les mots : " définies notamment par le règlement sanitaire mentionné à l'article L. 1523

Article L4433-10-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 90

Code général des collectivités territoriales

Le schéma d'aménagement régional peut être adapté dans les hypothèses et conditions définies par l'article L. 300-6 du code de l'urbanisme. Il peut être mis en compatibilité dans les conditions définies à l'article L. 300-6-2 du même code.

LEGIARTI000020593165

—

des affaires étrangères (cadre général) et conseiller des affaires étrangères (Orient) 427 - 966 Secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) 504 - 966 Secrétaire des affaires étrangères

Article R543-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 82

Code de l'environnement

-Les conditions de détention des appareils contenant des PCB doivent satisfaire aux prescriptions générales définies par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

LEGIARTI000049821411

—

Il sera donc nécessaire de produire un calendrier d'intégration des deux structures dans le cadre du processus de conventionnement. 2.2.

Article 560-1

—

Le dépositaire central, dans le cadre des émissions dont il assure la fonction notariale :

Article 17

—

Les accidents survenus dans le cadre du sport opérationnel sont reconnus imputables au service.

Article 2

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Le cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux comprend deux grades :

Article 2

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Le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux comprend deux grades :

Article 32-3

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Dans le cadre du partenariat international, l'Institut national du patrimoine et ses partenaires peuvent :

Article 21.3

—

visés par le chapitre 17 du présent Recueil s'ils remplissent l'un ou plusieurs des critères suivants : .1 inhalation : CL 50 .2 contact cutané : DL 50 .3 voie orale : DL 50 .4 toxicité pour les mammifères en cas d'exposition prolongée (voir les définitions

Article 4

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Pour mesurer et maîtriser leur risque de liquidité, les entreprises assujetties appliquent l'approche standard définie au titre II du présent arrêté ou, à leur demande et après autorisation l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'approche

Article 210.4

—

Définitions.

Article R2322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 41 > 15

Code de la défense

Les règles relatives à la définition, aux moyens, aux conventions et à l'utilisation de la cryptologie sont définies par le décret n° 2007-663 du 2 mai 2007 pris pour l'application des articles 30, 31 et 36 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

LEGIARTI000051038670

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Article 10 L'Université PSL a pour missions : Article 11 Dans le cadre de son autonomie pédagogique et de ses missions et compétences, l'Université PSL : Article 12 Le principe d'attribution régit la délimitation des compétences de l'Université PSL.

Article 1

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Le présent décret est également applicable : ― au militaire de la réserve opérationnelle, dans les conditions définies par le décret du 1er décembre 2000 susvisé, pour les déplacements qu'il effectue à l'occasion de l'exécution du service en cours de

Article 6-1

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produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches, à l'exception : -des mots “ les ballons ultralégers ” mentionnés à l'article 3 ; -de la définition

Article 4

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du prêt défini aux articles 9 et suivants du même décret en vue d'assurer tout ou partie le financement d'un investissement, alors réputé familial, visant principalement et directement la création ou l'acquisition d'une entreprise répondant à la définition

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