Il peut en outre demander à ce qu'il soit procédé à la détermination du GM initial soit par expérience de stabilité, soit par la méthode de la période de roulis ; pour cette opération, le navire doit être dans la situation correspondant au déplacement

Article 108

—

effectués, les constatations faites sur tout ou partie du câble ou sur certains de ses éléments tant au cours du service du câble qu'après sa dépose ; 8° La date et la nature des incidents ; 9° La date et la cause de l'enlèvement définitif ou du déplacement

Article 107

—

Article 10

—

Le président de l'organisme concerné, ou toute personne déléguée par lui à cet effet, propose les sanctions suivantes : l'abaissement définitif de groupe, le déplacement d'office ou l'exclusion temporaire pour une durée de trois mois à deux ans, le retrait

Article 1

—

Génie urbain Connaissances de base : Spécialité 5 : Déplacements, transports Connaissances de base : Spécialité 6 : Espaces verts et naturels Connaissances de base : 6.2.

Article 4

—

Tout membre exerçant des responsabilités au sein de l'Académie pourra, sur présentation de justificatifs, obtenir de l'Académie la prise en charge de ses frais de déplacements. Les modalités sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 38

—

Les dépenses supportées par l'employeur tant en ce qui concerne le maintien du salaire que la prise en charge des frais de déplacement nécessaires à la participation aux réunions mentionnées au premier alinéa ci-dessus lui sont remboursées : a) Par le

Article 140.21

—

En application de l'article 42-2 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, les frais liés aux déplacements des agents de l'administration sont à la charge de dudit organisme. 4.

Article 4

—

Le remboursement des frais de voyage des membres de la famille et du personnel domestique comprend : a) Pour les membres de la famille qui sont admis au bénéfice des frais de déplacement aux termes de l'article 11 du décret du 12 juin 1908 : 1° Le prix

LEGIARTI000038054565

—

Si besoin, il se fait assister par l'aidant pour le déplacement du bénéficiaire mais ne le manipule à aucun moment. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article D313-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 31

Code de l'action sociale et des familles

Ils bénéficient des facilités associées à leur enregistrement au répertoire ou accordées, pour leurs déplacements au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées, par les autorités compétentes en matière de police de la circulation et du

Article 11

—

Il fait apparaître les périodes de temps de travail, les astreintes et les déplacements ainsi que, le cas échéant, la durée des absences et leur motif, afin de permettre le décompte des indemnités dues au praticien conformément aux dispositions du chapitre

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 57

Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe.

Ils doivent en outre être amarrés lorsqu'ils risquent de se déplacer sous l'effet du vent, des eaux ou des trépidations.

Article L600-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 70

Code de l'urbanisme

écarté les autres moyens, le juge administratif estime que le vice qu'il relève affecte notamment un plan de secteur, le programme d'orientations et d'actions du plan local d'urbanisme ou les dispositions relatives à l'habitat ou aux transports et déplacements

Article L424-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 45

Code de l'environnement

Le déplacement d'un poste fixe est soumis à l'autorisation du préfet, selon les modalités prévues par le schéma départemental de gestion cynégétique.

Article L1511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 27

Code général des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent également accorder des indemnités de logement et de déplacement aux élèves et aux étudiants mentionnés au 2° de l'article L. 243-3 dudit code lorsqu'ils effectuent leurs stages comprenant des

Article R314-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 25

Code de l'action sociale et des familles

-Les dépenses de structure mentionnées au 5° du I représentent les dépenses de direction, de gestion et d'administration générale, et notamment les frais de déplacement des personnels.

Article R314-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 04

Code de l'action sociale et des familles

social, ainsi que, le cas échéant, celle des infirmiers libéraux, à l'exception de la rémunération de l'évaluation de la personne accompagnée dans le cadre du bilan de soins infirmiers et la majoration de coordination infirmière ; 2° Les frais de déplacement

Article R211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 48

Code de la mutualité

Assistance : Assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements ; 20.

Article L114-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 42

Code de la mutualité

Les mutuelles, unions et fédérations remboursent également aux administrateurs les frais de garde d'enfants, de déplacement et de séjour, dans des limites fixées par arrêté du ministre chargé de la mutualité.

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