les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat transmet : a) Un projet d'entraînement sportif en handball de quinze pages minimum à vingt pages maximum contenant la conception, la mise en œuvre et l'évaluation d'un projet de jeu

Article 4

—

performance n'est pas cumulable avec les primes et les indemnités suivantes : -indemnités mentionnées au I du présent article ; -indemnités de surveillance et d'habillement allouées aux personnels de la police chargés de la surveillance des établissements de jeux

Article 2

—

sujet discuté, la contribution à la discussion et l'identité (nom, prénom et grade) du participant ; - pour la mise en oeuvre d'un recueil de suggestions : nom, adresse électronique du visiteur et contenu de la suggestion ; - pour la mise en oeuvre de jeux

Article L112-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 12

Code des assurances

Dès lors qu'il a connaissance d'un sinistre mettant en jeu la garantie du contrat, le souscripteur ne peut plus exercer ce droit de renonciation.

Article L221-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 18

Code de la mutualité

Dès lors qu'il a connaissance de la réalisation d'un risque mettant en jeu la garantie du contrat, le membre participant ne peut plus exercer ce droit de renonciation.

Article 136

—

Education nationale et jeunesse 1 038 537 Enseignement supérieur et recherche 5 179 Europe et affaires étrangères 13 635 Intérieur et outre-mer 302 256 Justice 92 748 Services du Premier ministre 10 049 Solidarités et familles 5 074 Sports et jeux

Article 3

—

Groupe 3 Jeux et sports collectifs Football, basket-ball, handball, rugby, volley, hockey, base-ball, football américain. Groupe 4 Activités de pleine nature Activités nautiques : voile, canoë-kayak.

Article 3

—

Jeux et sports collectifs Football, basket-ball, handball, rugby, volley, hockey, base-ball, football américain. Activités de pleine nature Activités nautiques : voile, canoë-kayak.

Article 26

—

II : Impôt sur les maisons de jeux, Sct. 1° : Champ d'application., Art. 1559, Sct. 2° : Tarif, Art. 1560, Sct. 6° : Assiette et liquidation, Art. 1563, Sct. 7° : Obligations des exploitants, Art. 1565, Art. 1565 septies, Art. 1565 octies, Sct. 8° : Répartition

LEGIARTI000036050812

—

ANNEXE Le jeu de caractère (encoding) à utiliser est UTF-8.

Article L313-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 25

Code monétaire et financier

Sans préjudice des articles L. 314-1 à L. 314-9 et L. 341-48 à L. 341-51 du code de la consommation, l'intérêt fixe du prêt participatif peut être majoré dans les conditions qui sont déterminées par le contrat, notamment par le jeu d'une clause de participation

Article R312-7-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 32

Code de la construction et de l'habitation

porte notamment sur : 1° Les conditions d'appel de la contre-garantie ; 2° Les conditions d'indemnisation des sinistres et de reversement au fonds des sommes recouvrées auprès des emprunteurs par les organismes accordant des cautionnements après mise en jeu

Article R324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 87

Code de la sécurité intérieure

machines à sous, de contrevenir à l'article R. 321-21, aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 321-29, à l'article R. 32131, aux articles R. 321-36-2 et R. 321-36-3 et au troisième alinéa de l'article R. 321-37 ; 2° Le fait, pour les employés de jeux

Article Annexe III

—

Amortissements Tableau 4.3.1-Amortissements-Situation et mouvements de l'exercice Tableau 4.3.2-Amortissements-Ventilation des diminutions de l'exercice Fiche 4.4-Dépréciations et provisions Tableau 4.4.1-Dépréciations et provisions Fiche 4.5-Etat des dettes

Article 5

—

versement de l'aide, elle ne se trouve pas en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ; 2° Elle est au 30 septembre 2023 à jour de ses obligations déclaratives fiscales et sociales et elle n'a pas à cette date de dette

Article 28

—

La répartition des créances et des dettes est effectuée selon les principes suivants : 1° Les créances du syndicat initial sur les copropriétaires anciens et actuels et les hypothèques du syndicat initial sur les lots des copropriétaires sont transférées

Article Annexe IV

—

Article L221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 21 > 77

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

de nivellement dans les conditions prévues par les règlements en vigueur ; 13° Les dépenses d'entretien des voies communales ; 14° Les prélèvements et contributions établis par les lois sur les biens et revenus communaux ; 15° L'acquittement des dettes

Article L613-55-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 51

Code monétaire et financier

détenteurs de titres de capital ou d'autres titres de propriété dont les titres de capital ou autres titres de propriété concernés ont été émis ou leur ont été attribués dans les circonstances suivantes : 1° A la suite de la conversion d'instruments de dette

Article R123-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 33

Code de commerce

l'article R. 123-37 et, le cas échéant, les numéros d'identification de ces personnes avec l'indication du nom du greffe ou de la chambre de métiers et de l'artisanat de région dont elles relèvent, ainsi que l'indication des personnes exonérées des dettes

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