Codes de loi français

Article L362-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 00

d'un titre équivalent s'il n'est muni : 1° Soit du diplôme de professeur de danse délivré par l'Etat, ou du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse ; 2° Soit d'un diplôme français ou étranger reconnu équivalent ; 3° Soit d'une dispense

Article 38

L'enseignement préparant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière est dispensé dans des centres de formation publics disposant d'un support hospitalier public, situés dans les agglomérations où existe un centre hospitalier universitaire ou

Article 532-4

Les règles du système prévoient les conditions dans lesquelles le gestionnaire du système est dispensé de l’obligation de rendre publiques les informations susmentionnées.

Article 325-42

tard, l’association communique à l’AMF une copie du bilan et du compte de résultat du dernier exercice comptable et un rapport d’activité décrivant notamment, pour l’année civile précédente, les contrôles effectués et leur archivage, les formations dispensées

Article Annexe 5

CAHIER DES CHARGES APPLICABLE POUR DISPENSER LES FORMATIONS RELATIVES À LA CATÉGORIE DE TRAVAUX MENTIONNÉE AU 16° DU I DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET DU 16 JUILLET 2014 SUSVISÉ Une session de formation est organisée pour quatorze stagiaires maximum.

Article 1

juillet 1992 modifié susvisé, le ministère des sports (direction des sports) est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes : -premiers secours citoyen " ; -Conception et encadrement d'une action de formation ; La faculté de dispenser

Article 25

Peuvent être dispensés d'une partie des enseignements théoriques ou des périodes de formation clinique pratiques les titulaires d'un titre de formation de pédicure-podologue délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord

Article 26

l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse peuvent bénéficier, sous réserve de réussite aux épreuves de sélection prévues à l'article 29, d'une dispense

Article 13

Il peut être dispensé de cette obligation par l'autorité de nomination.

Article 11

La candidate enceinte ou venant d'accoucher et bénéficiant du délai légal postnatal est dispensée des épreuves de sport.

LEGIARTI000046921510

R. 335-9, al. 2) et sans limite de temps pour les dispenses (dont celles au titre d'une attestation de bloc de compétences détenue depuis 5 ans et plus).

Article ANNEXE IV

ANNEXE IV b Les candidats au BTS " Collaborateur juriste notarial " déjà titulaires d'un BTS d'une autre spécialité, d'un DUT ou d'un diplôme de niveau 5 ou supérieur seront, à leur demande, dispensés

Article D213-25-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 70

Est publiée de la même manière, au plus tard dix jours après qu'elle a été décidée, toute modification dispensée du consentement des détenteurs de titres en application du dernier alinéa de l'article D. 213-25-2.

LEGIARTI000051487814

Ils en seront dispensés lorsqu'ils auront des arrêtés de compte, et une décharge des pièces.

Article 2

Pour s'inscrire à l'examen, les candidats visés au deuxième alinéa de l'article 1er doivent avoir suivi une préparation dispensée par le Centre national d'enseignement à distance, par tout autre établissement public d'enseignement à distance ou par un

Article 13

Cette dispense d'autorisation ne pourrait toutefois pas bénéficier aux transporteurs dont l'Etat de résidence appliquerait à l'égard des transporteurs établis en France des dispositions contraires.

Article Annexe art. 2

Lorsqu'une cuve doit être retirée du service, elle doit être nettoyée et maintenue remplie d'eau, procédé qui dispense du nettoyage périodique. Une mention de la mise hors service doit être portée sur le registre de vérification prévu à l'article 4.

Article 4

Le conjoint survivant est en pareil cas dispensé de caution et d'emploi sauf par lui, à répondre s'il y a lieu des sommes ainsi touchées vis-à-vis des héritiers et légataires, au même titre que de toutes autres valeurs dépendant de la succession ou de

Article Annexe VI

DISPENSES D'ÉPREUVES ET D'UNITÉS PROFESSIONNELLES DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) AGENT DE PRÉVENTION ET DE MÉDIATION (APM) POUR LES TITULAIRES DU TITRE PROFESSIONNEL AGENT DE MÉDIATION, INFORMATION, SERVICES (AMIS) RÉNOVÉ PAR ARRÊTÉ DU