CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 152 résultats pour « don manuel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
La caisse peut à son tour donner pouvoir à toute personne de son choix pour assurer cette représentation.
Article 3
Les investissements prévus à l'article 2 du présent arrêté peuvent donner lieu à l'attribution d'une subvention de l'Etat, par le fonds stratégique de la forêt et du bois, dont le montant maximum prévisionnel est calculé par l'application, au montant
Article 13 bis
d'hospitalisation dans un service de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique ou d'odontologie ou dans une unité d'hospitalisation de courte durée définie au 4° de l'article D. 6124-22 du code de la santé publique au sein de l'établissement, peut donner
Article 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 12
Celles qui n'auront pas été maintenues ou qui n'auront pas été régularisées devront prendre fin à l'expiration de ce délai ou donner lieu, avec le consentement de l'assemblée délibérante, au paiement par les intéressés à la collectivité d'une redevance
Article L2224-7-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 54
La commune donatrice est exemptée de toute contribution sur l'eau faisant l'objet du transfert gratuit.
Article 15-1
A l'exception des fonds issus de dons, legs ou libéralités, ses disponibilités sont déposées au Trésor et ne donnent lieu à aucune rémunération
Article CH 2
. - L'emploi de liquides toxiques, corrosifs ou susceptibles de donner des vapeurs inflammables, toxiques ou corrosives est interdit pour le transport ou l'accumulation de chaleur, ainsi que l'emploi des gaz présentant les mêmes dangers pour les mêmes
Article 4
Lorsqu'ils se sont pas suppléées, les administrateurs peuvent donner délégation de vote à un autre membre du conseil d'administration. Dans ce cas, aucun membre ne peut recevoir plus d'une délégation.
Il a la faculté de donner congé à tout ou partie des clercs et employés de l’étude.
Article 16
L'administrateur des affaires maritimes peut également en donner avis aux organismes et personnes qui lui paraissent pouvoir être intéressés.
Le représentant de l'inspecteur divisionnaire du travail et de la main-d'oeuvre peut recueillir toutes informations sur l'orientation professionnelle à donner au requérant et sur ses possibilités de placement.
Article 209-7
Un crédit supplémentaire de même montant est ouvert par délibération budgétaire au chapitre qui doit supporter la dépense.L'emploi des fonds doit être conforme à l'intention de la partie versante ou du donateur.
Article 2
Les opérations en capital peuvent donner lieu à l'ouverture d'autorisations de programme, valables sans limitation de durée et à l'établissement d'un échéancier des paiements correspondants.
Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un des diplômes de l'enseignement technologique
Article 14
Le directeur responsable et les membres du comité de direction agréés par le ministre de l'intérieur ont seuls qualité, dans le cadre de leurs attributions respectives, pour s'occuper de l'exploitation des jeux et pour donner des ordres aux employés de
Article 2-5
Le président peut, par ordonnance motivée, sans instruction préalable : 1° Donner acte des désistements ; 2° Rejeter les saisines ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction disciplinaire ; 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer
Article ANNEXE 1 bis
Sous-section 3-2 : Activité de préparation Sous-section 3-3 : Activité de qualification biologique du don
Article 24
européen et du Conseil du 20 mai 2021 précité ou d'un des règlements portant mesures restrictives mentionnés à l'article 2, ou l'informent d'un projet d'exportation d'un bien non listé lorsque l'exportateur estime que l'opération est susceptible de donner
Article L321-23-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 00
-Peut donner lieu à sanction disciplinaire tout manquement aux lois, règlements ou obligations professionnelles applicables aux personnes mentionnées aux I et II de l'article L. 321-4 et aux personnes habilitées à diriger les ventes en application du
Article R134-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 77
notamment : - les modalités de saisine ; - les modalités d'instruction des demandes ; - les modalités de convocation, de déroulement des séances et de délibération ; - la procédure de consultation à suivre lorsque le comité est appelé à donner
Page 71 · 4 152 résultats