Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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9 499 résultats pour « dossier de personnalité de l'inculpé »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe II
ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER TECHNIQUE DE FABRICATION RELATIF AUX ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Article 5
La présélection consiste en la remise d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Article 9
La demande de concession de gîtes géothermiques est assortie d'un dossier comportant :
Article Annexe I
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Première partie :
Article 5
Après instruction, les dossiers ainsi constitués à l'appui des requêtes en assimilation sont transmis :
Article 4
Les dossiers de candidature au concours interne et à l'examen professionnel comprennent les pièces suivantes :
Article 26
Pour obtenir l'autorisation de mise en service, le demandeur soumet au préfet les dossiers suivants :
Article 8
Lors de son inscription, chaque candidat joint un dossier comportant obligatoirement :
Article ANNEXE I
COMPOSITION DU SOUS-DOSSIER "CONDITIONS ET INTÉRÊT DE L'UTILISATION DU BIOCIDE POUR LA DÉFENSE NATIONALE"
Article Annexe à l'article A. 5332-703
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 64
CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT EN QUALITÉ D'ORGANISME DE FORMATION EN SÛRETÉ PORTUAIRE
Article Annexe II
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE SON EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Nom :
LEGIARTI000026828114
Rubriques du dossier RAEP disponible sur le site internet du ministère Identification du candidat :
Article R711-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 07 > 30
Le teneur du registre porte au dossier d'immatriculation la date et l'heure de la dernière modification.
Article 18
Le jury d'attribution du diplôme d'Etat se prononce au vu de l'ensemble du dossier de l'étudiant.
Article R370-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 63 > 07
Le dossier mentionné au 1° de l'article L. 370-8 comporte les éléments suivants :
LEGIARTI000027581862
Chaque candidat doit transmettre un dossier type constitué des rubriques suivantes :
Article R212-7-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27
Le directeur régional des affaires culturelles, qui peut se faire représenter, rapporte les dossiers.
LEGIARTI000025514419
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Identification du candidat :
LEGIARTI000026969624
RUBRIQUES DU DOSSIER RAEP DISPONIBLE SUR LE SITE INTERNET DU MINISTÈRE Identification du candidat.
Article R142-2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 43
Le ministère public peut, à tout moment de l'instruction, accéder au dossier de l'affaire.
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