Bitume naturel Schistes bitumineux Pétrole brut conventionnel Gazole 95,1 Gaz naturel liquéfié Charbon liquéfié Bitume naturel Schistes bitumineux Toute source fossile Gaz de pétrole liquéfié pour moteur à allumage commandé 73,6 Gaz

Article 281 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 58

Code général des impôts, annexe III

figurant dans le plan de gestion de la réserve naturelle, lorsque les propriétés concernées sont situées dans une réserve naturelle régionale classée en application de l'article L. 332-2-1 du même code ; 7° L'avis du président du conseil exécutif de

Article 7.2.3

—

sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques est chargée de l'élaboration et du suivi des politiques et des textes techniques relatifs à la protection et la gestion de la ressource en eaux

Article 1

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Il est désigné dans chacun des groupements de bassins créés pour l'application de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 et de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 un ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, qui prend le nom d'ingénieur général

Article 3

—

Les eaux-de-vie réglementées par le présent décret doivent provenir de vins ou de marcs issus exclusivement de cépages recommandés ou autorisés, dans le département de l'Ain, en vertu du règlement (C.E.E.)

Article 1

—

Le titre professionnel de technicien de traitement des eaux est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de deux ans, à compter du 7 mars 2025, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles

Article 34

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Dans le cas où une dégradation significative de la qualité des eaux souterraines est observée, l'exploitant met en œuvre un plan d'action et de surveillance renforcée.

Article 13

—

Hors cas de force majeure lié à la préservation de la vie humaine ou à la sauvegarde d'un navire ou d'un aéronef, le mouillage dans les eaux intérieures, le débarquement, l'atterrissage, le séjour ou toute autre activité sur l'île sont soumis à l'autorisation

Article 8

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Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée " Blanquette méthode ancestrale " sans un certificat délivré par l'institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie dans les conditions prévues par

Article 221-VIII/06

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nécessaires pour vérifier qu'il n'existe pas de risques déraisonnables provenant du rayonnement ou de toute autre cause d'origine nucléaire, à la mer comme au port, pour les personnes embarquées, les populations, les voies navigables, les aliments ou les eaux

Article CI 14

—

Les locaux de projection doivent être dotés : - d'un seau-pompe ou d'un extincteur à eau pulvérisée disposé en un endroit bien visible et toujours accessible ; - de deux extincteurs de moyenne capacité spéciaux pour feux se produisant en présence de

Article 1

—

Sont classés en zones de répartition des eaux les bassins hydrographiques et systèmes aquifères suivants : A. ― Bassins hydrographiques 1. Bassin de l'Envigne, en amont de la confluence avec la Vienne.

Article R1322-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 76

Code de la santé publique

Les frais relatifs aux contrôles de la qualité des eaux des systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine, notamment les contrôles effectués à la suite d'une situation à risque pour la santé des usagers en lien avec l'utilisation du

Article D617-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 58 > 43

Code rural (nouveau)

haute valeur environnementale ”, atteste du respect, pour l'ensemble de l'exploitation agricole, des seuils de performance environnementale portant sur la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de la ressource en eau

Article R211-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 85

Code de l'environnement

Une zone d'alerte est définie comme une unité hydrologique ou hydrogéologique cohérente au sein d'un département, désignée par le préfet au regard de la ressource en eau.

Article R212-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 11

Code de l'environnement

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux approuvé, accompagné de la déclaration prévue au 2° du I de l'article L. 122-9 ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, est tenu à la disposition du public à la préfecture du ou des

Article L1321-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 37

Code de la santé publique

Sont interdites les amenées par canaux à ciel ouvert d'eau destinée à la consommation humaine à l'exception de celles qui, existant au 30 octobre 1935, ont fait l'objet de travaux d'aménagement garantissant que l'eau livrée est une eau destinée à la consommation

Article L372-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 77

Code de l'environnement

Les clôtures implantées dans les zones naturelles ou forestières délimitées par le règlement du plan local d'urbanisme en application de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme ou, à défaut d'un tel règlement, dans les espaces naturels permettent en

Article L452-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 39

Code de l'énergie

Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel sont recouvrés par les gestionnaires de ces réseaux.

Article 2

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. - Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel.

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