Codes de loi français

LEGIARTI000030104098

placé auprès de chaque directeur de la mer mentionné ci-dessous : - Guadeloupe ; Comité technique de service spécial placé auprès du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS). - Agence des aires marines protégées

Article 7

En application du I de l'article 5 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, il est institué auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de

Article 3

Intervenir et assister sur poste informatique auprès des entreprises et des particuliers. 2. Assister en centre de services informatiques et numériques auprès des entreprises et des particuliers. 3.

Article 1

Il est créé une Commission nationale pour la promotion de la gestion auprès des agriculteurs.

Article 2

Le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat auprès du premier ministre et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera

Article L1271-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 14

Le chèque emploi-service universel est : 1° Soit encaissable auprès des établissements, institutions et services mentionnés à l'article L. 1271-9 ; 2° Soit remboursable auprès des organismes et établissements habilités mentionnés à l'article L. 1271

Article R632-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 15

La formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant mentionnée à l'article R. 632-1 est suivie par le praticien-maître de stage des universités auprès de l'université de son choix ou auprès d'un organisme habilité.

Article R632-28-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 15

La formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant mentionnée à l'article R. 632-28-1 est suivie par le praticien-maître de stage des universités auprès d'une université ou auprès d'un organisme habilité.

Article 25

. - Le I, à l'exception du a des 1° et 2° et des troisième et quatrième alinéas du c du 1°, s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022.

Article 3

Le comité visé à l'article 2 ci-dessus ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres en exercice assiste à la séance. En cas de partage, la voix du président de la séance est prépondérante.

Article 3

-Les 2° à 5° du I s'appliquent aux exercices clos à compter du 15 avril 2020.

Article R514-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 09

Le conseil d'orientation et de surveillance élit un vice-président à la majorité absolue de ses membres en exercice.

Article 220 Q bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 54

Si le montant du crédit d'impôt excède l'impôt dû au titre de cet exercice, l'excédent est restitué.

Article D4232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 23 > 55

Le contenu du tableau est limité aux pharmaciens en exercice. Pour chacun d'eux, ne peuvent figurer que les données énumérées aux 1° à 4° de l'article D. 4221-26.

Article L253-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 26

l'amende pouvant être infligée à un comptable qui n'a pas produit ses comptes dans le délai réglementaire ou dans le délai imparti par la chambre territoriale des comptes est fixé par voie réglementaire dans la limite, pour les comptes d'un même exercice

Article 220 T

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 87

Si le montant du crédit d'impôt excède l'impôt dû au titre de cet exercice, l'excédent est restitué.

Article 12

Les candidats figurant sur les listes d'admission sont invités à rejoindre la formation selon la procédure commune d'intégration des écoles, utilisée par la banque d'épreuves concours communs des instituts nationaux polytechniques.

Article 68

finances et du budget est autorisé à prendre les mesures nécessaires en vue de l'annulation, totale ou partielle, ou de la cession de dettes de pays en développement ou de pays d'Europe centrale et orientale bénéficiaires potentiels des concours de la Banque

Article 4

La liste des établissements publics et entreprises publiques prévue à l'article 1er du présent décret est établie comme suit : Aéroports de Paris ; Banque de France ; Bpifrance Financement SA ; Caisse centrale de réassurance ; Caisse des

Article ANNEXE

Chiffrer une affaire de menuiserie Renseigner une banque de données de prix de référence pour une affaire de menuiserie et d'agencement intérieurs. 3.