Conformément aux dispositions de l'article R. 733-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , l'administration pénitentiaire informe l'autorité compétente de la disponibilité d'un dispositif technique et de la faisabilité technique

Article R4312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 09

Code du travail

Les machines d'occasion, soumises lors de leur mise en service à l'état neuf aux règles techniques de conception et de construction prévues à l'annexe I de l'article R. 4312-1 demeurent soumises aux règles de cette annexe.

Article R4412-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 90

Code du travail

Un arrêté du ministre chargé du travail précise selon les niveaux d'empoussièrement estimés et les processus mis en œuvre, en fonction de l'évolution des techniques d'organisation et de protection : 1° Les règles techniques que respectent les entreprises

Article D245-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 85 > 56

Code de l'action sociale et des familles

Le besoin d'aides techniques est apprécié au moyen du référentiel figurant à l'annexe 2-5.

Article R6123-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94

Code de la santé publique

une prise en charge médicale ou chirurgicale spécialisée dans un très bref délai et que son pronostic vital ou fonctionnel est engagé, il est directement orienté, par le service d'aide médicale urgente ou en liaison avec ce dernier, vers le plateau technique

Article 16-1

—

La technique peut être associée à une conception modifiée de la chambre de combustion de la chaudière.

Article Annexe A

—

LISTE DES CORPS D'ACCUEIL POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 7 Ingénieurs des services techniques du matériel. Inspecteurs des systèmes d'information et de communication. Attachés de préfecture. Contrôleurs des services techniques.

Article Annexe

—

Adjoint technique de 2e classe. Adjoint technique territorial de 2e classe. Adjoint technique de 1re classe. Adjoint technique territorial de 1re classe. Adjoint technique principal de 2e classe. Agent de maîtrise territorial.

Article 2

—

L'Institut national des sciences et techniques nucléaires a pour mission :

Article Annexe II

—

CONDITIONS ET PORTÉE DES CONTRÔLES TECHNIQUES DES MATÉRIELS 1. OBJET

LEGIARTI000027789855

—

E. ― Recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique

LEGIARTI000027790211

—

E. ― Recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique

LEGIARTI000027791528

—

E. ― Recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique

Article 12

—

Les techniques d'optimisation du potentiel contribuent à la gestion du stress opérationnel.

Article ANNEXE 6

—

MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES RELATIVES À LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DANS L'EAU

Article ANNEXE 5

—

MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES RELATIVES À LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DANS L'AIR

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 45

Arrêté du 15 septembre 1986 relatif aux prix des prestations de contrôle technique des véhicules

Les prix des prestations de contrôle technique des véhicules sont librement déterminés.

Article ANNEXE

—

CATÉGORIES DE NON-TITULAIRES : Agents techniques de 2e catégorie.

Article 4

—

Les membres de droit qui siègent à chacune des commissions techniques spécialisées sont :

Article 21

—

I. - Sont nommés dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement :

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