A L'EXPLOITATION DE 14 HECTARES 13 ARES DE TERRES APPARTENANT A M. MARTIN D'X..., M. ALBERT Y... ET M. Z...

X... l'autorisation d'exploiter une carrière au lieu-dit "Staldou" commune de Catus ; °2) rejette la demande présentée par M.

aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement assuré, lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1.

aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement assuré, lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1.

par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet de l'Aube du 11 octobre 1983 qui a autorisé Mme Gauvain X... à cumuler avec son exploitation

Après la cessation de l'exploitation en 1992, par arrêté du 16 décembre 1997, le préfet a ordonné la remise en état de la décharge et prescrit des mesures de réhabilitation qui ont été achevées en mars

Y le bénéfice de cette priorité en lui délivrant, par un premier arrêté en date du 25 novembre 1999, l'autorisation d'exploiter la surface de 76 ha 61 a, et en refusant cette autorisation à M.

de l'Oise tendant au maintien d'un maximum d'exploitations viables, alors même que cette autorisation répondait à une autre orientation du même schéma, tendant à favoriser l'installation des jeunes agriculteurs

consécutives à une fermeture administrative liée à ces autres causes ou survenue dans d'autres circonstances que celles prévues par la clause d'exclusion, n'avait pas pour effet de vider la garantie de

d'exploiter les taxis sur le territoire de sa commune, il n'appartenait en revanche, qu'au préfet, en vertu de l'article L. 213-2 du code de l'aviation civile, de délivrer les autorisations d'exploiter

est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement assuré, lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1.

d'exploiter des terres agricoles présentées par M.

et en fin d'exploitation ainsi que celles prévues pour la conservation et l'utilisation des terres de découverte.

Micheline, contre l'arrêt n° 1167 de la cour d'appel de COLMAR, du 20 décembre 1995 qui l'a condamnée, pour travail clandestin, à 50 000 francs d'amende, et a prononcé l'interdiction, pendant 5 ans, d'exploiter

n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le décret n° 2011-921 du 1er août 2011 ; Vu l'arrêté du 21 août 2009 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce

UN JUGEMENT EN DATE DU 10 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A ANNULE UN ARRETE EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 1971 DU PREFET DE LA SOMME AUTORISANT LE REQUERANT A JOINDRE A SON EXPLOITATION

pouvant être faite de la licence de taxi et de l'autorisation de stationnement correspondante ; qu'il est établi, et non contesté, que l'intéressé a pu exploiter l'une et l'autre sans aucune difficulté

Si l'opération envisagée est subordonnée à une autorisation en application des dispositions du titre VII du livre Ier du code rural concernant le contrôle des structures des exploitations agricoles, la