Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme B a uniquement consulté les données relatives à son cousin germain et a transmis ces informations à sa mère, et explique sa faute professionnelle par

[D] et Madame [I] reprochent à Maître [Y] un manque de diligences, un défaut d'analyse du dossier, un retard dans la rédaction des conclusions et de nombreuses fautes.

constant que le juge de l'honoraire n'a pas le pouvoir de se prononcer sur une demande tendant à la réparation, par la voie de la diminution des honoraires ou de l'allocation de dommages et intérêts, de fautes

Sur quoi, LA COUR, statuant en Assemblée Plénière, Sur le rapport de M. le Conseiller Bargain, les observations de la société civile professionnelle Nicolas et Masse-Dessen, avocat de M.

Sur quoi, LA COUR, statuant en Assemblée Plénière, Sur le rapport de M. le Conseiller Bargain, les observations de la société civile professionnelle Nicolas et Masse-Dessen, avocat de M.

SUR LE PREMIER MOYEN, TIRE DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23, DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, FAUSSE QUALIFICATION DES FAITS PRETENDUMENT

diligences non contestées étant conforme aux critères rappelés ci-dessus, et alors qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge de l'honoraire de se prononcer sur une demande tendant à la réparation d'une faute

Vu les articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions

disparition actuelle et certaine de l'éventualité favorable alléguée, avec cette conséquence que la perte de chance invoquée par elle n'est pas indemnisable ; 1) ALORS QUE tout préjudice résultant de la faute

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 2010) que l'URSSAF des Alpes de Haute-Provence (le créancier) a fait

professionnelle de M.

dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société Ofmi-Garamont à lui payer diverses sommes, alors, selon les moyens, d'une part, que la loi du 20 juillet 1988 n'ayant amnistié que les fautes

que vous avez commis et qui constituent une faute professionnelle d'une extrême gravité de nature à mettre en cause la bonne marche du service.

que de 159 334,63 francs, qu'il était encore avancé sur ce chapitre que la faute commise par M.

Par ailleurs, le licenciement repose sur une faute de nature professionnelle dont la réalité n'est pas déniée.

D... avait commis une faute professionnelle ; que par ces seuls motifs la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deux

, société anonyme, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

perte de revenus d'activité, a retenu que le préjudice n'était pas établi ; qu'aucune des branches du moyen unique du pourvoi principal n'étant fondée, le premier moyen du pourvoi provoqué manque en fait