"Activité d'interface navire/terre", les interactions qui se produisent lorsqu'un navire est directement ou immédiatement affecté par des activités entraînant le mouvement de personnes ou de marchandises ou la fourniture de services portuaires vers le

Article Annexe III

—

au-delà des besoins d'hygiène ou par évaporation de l'eau ; - les bâtiments résidentiels et d'hébergement rafraîchis par refroidissement de l'air neuf sans accroissement des débits traités au-delà du double des besoins d'hygiène et pour lesquels la fourniture

Article 140.18.1

—

Un organisme chargé de l'approbation des équipements appartenant à une association d'entreprises ou à une fédération professionnelle qui représente des entreprises participant à la conception, à la fabrication, à la fourniture, à l'assemblage, à l'utilisation

Article 30

—

de Mayotte et à Saint-Martin ; 3° L'ordonnance n° 2011-1327 du 20 octobre 2011 portant extension et adaptation des dispositions relatives au crédit immobilier et au prêt viager hypothécaire en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la fourniture

Article 2

—

dépenses et recettes d'exploitation ; 4. les accords éventuellement intervenus entre le concessionnaire pressenti et les collectivités visées à l'article L. 521-5 du code de l'énergie, soit du point de vue financier, soit de celui des fournitures

Article Annexe Ic

—

Il est essentiellement constitué : • d'un mémoire de fabrication indiquant les procédés utilisés, les matériaux et fournitures à approvisionner et la répartition des tâches entre fabricants et sous-traitants ; • d'un programme de production, indiquant

Article ANNEXE 9

—

Conformément aux prescriptions de l'arrêté susmentionné, la présente garantie financière est valable à compter [SUPPRIMER OU RAYER LE TIRET INUTILE] : -du [INSCRIRE UNE DATE EN DUR SITUÉE AVANT LA DATE DE LA DEMANDE DE CONTRAT D'ACHAT] et expire à la fourniture

Article 220 terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 08

Code général des impôts

Ces dépenses comprennent les achats de matières, fournitures et matériels, les loyers des immeubles, les frais d'entretien et de réparation afférents à ces immeubles, les frais de voyage et de déplacement, les frais de documentation technique et les frais

Article LO135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 61

Code électoral

financières directes dans le capital d'une société à la date de l'élection, ainsi que les participations directes ou indirectes qui confèrent le contrôle d'une société, d'une entreprise ou d'un organisme dont l'activité consiste principalement dans la fourniture

Article L211-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 41

Code du tourisme

Toutefois le professionnel peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, soit à des

Article L1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 26

Code de la santé publique

directs ou indirects dans une personne morale relevant de la compétence de l'agence ; 5° S'il exerce des responsabilités dans une entreprise qui bénéficie d'un concours financier de la part de l'agence ou qui participe à la prestation de travaux, de fournitures

Article L613-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

Code monétaire et financier

dans un délai qu'il fixe, et notamment : 1° Enjoindre à la personne concernée de réexaminer les dispositifs de financement au sein du groupe, de conclure des contrats de service, au sein du groupe ou avec des tiers, pour assurer l'exercice ou la fourniture

Article L420-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 01 > 71

Code monétaire et financier

. – Le gestionnaire d'une plate-forme de négociation permettant la fourniture d'un accès électronique direct : 1° Met en place des systèmes, des procédures et des mécanismes efficaces pour s'assurer que : a) Ses membres ne sont autorisés à fournir un

Article R2651-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 04

Code de la commande publique

-Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, l'acheteur choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause.

Article R124-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 93 > 38

Code de l'énergie

En cas de constatation par l'agence du caractère inexact des déclarations des gestionnaires des résidences sociales ou à défaut de fourniture des pièces justificatives demandées par l'agence aux fins de contrôle dans un délai d'un mois à compter de la

LEGIARTI000020648453

—

Travaux, fournitures et services extérieurs. Transports et déplacements. Frais divers de gestion. MONNAIES ET MÉDAILLES Achats de matières premières. Dépenses militaires. DÉFENSE NATIONALE ET FORCES ARMÉES Section commune.

Article 18 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 34

Code général des impôts, annexe IV

Acquisition : a) D'équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses, ou à l'énergie solaire thermique : 1° Equipements de production de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant

Article 223 a-II-2/12

—

Il ne doit pas être installé de radiateur dont l'élément chauffant risque de carboniser des vêtements, rideaux ou autres articles analogues ou d'y mettre le feu. 7.

LEGIARTI000026498432

—

Réalisation d'articles en cuir et matériaux souples (hors vêtement). Conseil clientèle en assurances. Courtage en assurances. Direction d'exploitation en assurances. Etudes actuarielles en assurances. Rédaction et gestion en assurances.

LEGIARTI000028309235

—

Contrôle de la mise en œuvre du plan d'urgence Annexes MESURES PORTANT QUALIFICATION AU SENS COMMENTAIRE ORDRE DE Cessation de fourniture de la part interruptible des clients interruptibles Fondée sur le

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