Grange a réclamé ses honoraires définitifs que M.

notamment qu'il fait suite à un procès-verbal d'audition de Fayçal A... du 11 janvier 1996 à 5 heures - qui n'est par argué de faux - et soutient que la validité de celui-ci accrédite la réalité de l'horaire

heures de travail dédiées au sein des locaux de l'entreprise'' ; que la cour d'appel s'est bornée, à propos de ce manquement, à affirmer que ''les modalités selon lesquelles devaient être accomplis les horaires

[X] et a fixé à une certaine somme ses honoraires ainsi que le montant des débours ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que M.

Y..., le bâtonnier de l'Ordre des avocats a, par décision du 28 août 1997, fixé à une certaine somme les honoraires dus par les consorts X... ; que par lettre recommandée avec accusé de réception du 26

de 4 000 francs à titre d'honoraire complémentaire de résultat ; Attendu que M.

X... fait grief à l'ordonnance confirmative attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 7 mai 2001) d'avoir fixé à la somme de 10 000 francs le montant des honoraires dus à M.

aux fins de fixation du montant de ses honoraires.

à la validité de la convention d'honoraires ; qu'en considérant qu'il n'entrait pas dans ses pouvoirs de statuer sur la nullité pour vice de consentement de la convention d'honoraires et, par suite, que

Une convention d'honoraires a été établie entre les parties, laquelle prévoyait notamment des « honoraires de réussite » représentant un pourcentage sur la valeur globale des attributions faites à M.

4 décembre 1987), qu'aux termes d'une lettre du 6 août 1982 portant confirmation de leurs accords, la société Recofact a confié à Mme X... des travaux appelés à être facturés sur la base d'un taux horaire

le 28 janvier 2011 aux termes de laquelle la rémunération est fixée sur la base d'un taux horaire de 200 € HT, soit 239,20 € TTC, outre un honoraire de résultat.

le bâtonnier d'une demande de fixation d'honoraires ; que celui-ci a reconnu le droit de cette société d'avocats à l'allocation d'un honoraire de résultat qu'il a fixé à la somme de 500 000 francs ; que

Z... dans l'établissement de ce décompte ressortait du fait qu'il prétendait que ses horaires étaient différents selon les saisons, ce qui n'était pas le cas, les horaires n'étant pas les mêmes pour les

supplémentaires alors, selon le moyen que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires

remboursement des repas et des frais de parking, et précisait qu'elle visitait quotidiennement entre deux et quatre clients, ce qui constituait un ensemble d'éléments suffisamment précis quant aux horaires

d'entreprise du 23 décembre 1999 a ramené la durée de travail effectif à 35 heures par semaine avec une pause journalière de 30 minutes du lundi au jeudi et maintien du salaire par augmentation du taux horaire

restaurants disposait que l'employeur était tenu, soit de nourrir gratuitement le personnel, soit d'allouer une indemnité compensatrice correspondant à deux repas par jour, et que les salariés dont l'horaire