l'obligation ; que, pas davantage, il ne s'est étonné d'utilisations réitérées de cartes ayant entraîné un premier refus de l'opération, ni des différences apparaissant nécessairement entre le numéro imprimé

de distinguer clairement les deux produits ; que la différence ne pouvait apparaître aux yeux d'un acheteur peu averti puisqu'elle était seulement manifestée par une inscription fort peu lisible, imprimée

avisé par l'établissement bancaire ; que celui-ci n'avait cependant pas jugé utile d'en établir l'inventaire ; qu'il ajoutait que la conseillère du Crédit Agricole, Maryline Y..., lui avait remis un imprimé

imprimant sur le bidon le mot "danger"; d'autre part, la mention "nocif par inhalation", essentielle pour les usagers, est portée en tout petits caractères; que le rapprochement entre les mentions imprimées

à peine de nullité absolue de l'information ; que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer par l'examen de la procédure que le réquisitoire introductif ne vise précisément aucune pièce, l'imprimé

possession sont invraisemblables et contredites par Paul Y... lui-même; que le chèque postal n'étant payable que pour une durée limitée après son émission, le fait de libeller pour 50 000 francs un chèque imprimé

et 3) ; "alors que l'abus d'une qualité vraie constitue une manoeuvre frauduleuse, constitutive d'escroquerie, au sens de l'article 313-1 du Code pénal, lorsque cette qualité est de nature à imprimer

X... a délivré reçu de ces sommes au moyen d'imprimés à en-tête de la MHBN comportant l'énonciation "dépôt d'espèces", ainsi que la signature de ce sous-directeur et un numéro, censé être celui d'un compte

sans fondement, le 15 juillet 2019, son employeur lui avait adressé des reproches sur la qualité de son travail ; qu'elle faisait aussi valoir que son employeur, là encore à tort, l'avait accusée d'imprimer

L'imprimé Lover #890 38.

Elle précise qu'il était compétent pour effectuer cette opération puisqu'il était spécialiste de l'impression et directeur des Imprimeries Réunies de NOUMEA, soit la plus importante imprimerie du territoire

Mis en examen le 19 décembre 2011 dans le cadre d'une information ouverte le 10 août 2010, son conseil a obtenu la copie dématérialisée de la procédure contenant à la cote D313 un imprimé de désignation

Non », et qu'il n'est pas démontré que cette clause pré-imprimée, figurant sur une page non paraphée par M.

Z..., bailleur depuis 1978 de locaux commerciaux à usage d'imprimerie à la Société d'impressions et de services SIS 2000 (la société), bail renouvelé le 1er octobre 1992 moyennant un loyer judiciairement

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 février 2000), que par contrat du 18 mai 1990, ayant pour terme le 1er août 1997, la société Novafinance a donné en location une presse offset à la société Imprimerie

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 janvier 2023), Mme [G] a été engagée en qualité de distributrice de journaux, d'imprimés et objets publicitaires par la société Kicible, le 4 avril 2005, aux droits

[M], expert mandaté par l'appelant, décrit le procédé de photogravure, utilisé au cours de la période 1973-1984, en rappelant que pour pouvoir imprimer sur une rotative, il est nécessaire de produire des

1972 ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'à l'égard des actes infirmiers répétés, les majorations de nuit ne peuvent être perçues qu'autant que la prescription du médecin indique la nécessité impérieuse

A a refusé une proposition de logement sans justifier d'un motif impérieux. Vu les autres pièces du dossier.

du code de justice administrative ; il soutient que, marié à une Française et père d'enfants français, il ne peut faire l'objet d'un arrêté d'expulsion que si cette mesure constitue une nécessité impérieuse