CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

61 994 résultats pour « jours fériés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000050757283

—

21 novembre 2024

21 novembre 2024

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION DES DIMANCHES ET JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051826461

—

19 mai 2025

19 mai 2025

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DES SALARIES MINEURS LES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049504347

—

20 mai 2021

20 mai 2021

ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL ET DES JOURS FERIES DES JEUNES MINEURS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051887676

—

14 juin 2025

14 juin 2025

Accord d'entreprise relatif au travail des jeunes travailleurs les jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043115540

—

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Accord relatif au traitement des heures travaillées les Dimanches et Jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043392387

—

2 avril 2021

2 avril 2021

UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL LES WEEK-END ET JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047665111

—

23 mai 2023

23 mai 2023

Accord collectif relatif aux astreintes, au travail du dimanche et des jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053347634

—

24 février 2025

24 février 2025

UN ACCORD INTERNE RELATIF AUX MONTANTS DE LA PRIME "Dimanche et jours fériés"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038753018

—

24 juin 2019

24 juin 2019

Accord d'entreprise relatif au repos compensateur pour les dimanches et jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226631

—

27 novembre 2023

27 novembre 2023

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES JOURS FERIES AU SEIN DE LA SOCIETE MDA DISTRIBUTION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036954695

—

30 mars 2018

30 mars 2018

Accord de nuit et jours fériés gares SNCF Gujan et La Teste

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044519626

—

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037056587

—

19 janvier 2018

19 janvier 2018

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES DES DIMANCHES ET JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043487660

—

29 mars 2021

29 mars 2021

ACCORD TRAVAIL COMMANDE UN JOUR FERIE EN SEMAINE ET LE 1ER MAI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049504137

—

16 novembre 2023

16 novembre 2023

AVENANT N°3 - ACCORD COLLECTIF - PRIME SAISIE & JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050861177

—

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Accord collectif relatif aux indemnités pour travail le dimanche et les jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037350675

—

24 mai 2018

24 mai 2018

accord d'entreprise relatif au traitement des jours fériés pour le personnel de nuit

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041637082

—

7 novembre 2019

7 novembre 2019

ACCORD D'ENTREPRISE DU 07 NOVEMBRE 2019 SUR LA RECUPERATION SUR DES JOURS FERIES

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007981046

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

où l'agent ne travaille pas en raison de son temps partiel" ; Considérant, d'une part, que les jours fériés ne sont pas des congés au sens des dispositions de l'article 4 alinéa 1 du décret n° 82-624 du

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007848361

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

franc et qu'il n'obéit pas aux règles définies à l'article 642 du nouveau code de procédure civile selon lequel un délai expirant normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé

Source officielle

Page 71 sur 3100

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.