Le stage d'adaptation est organisé par une agence régionale de santé, sur un ou plusieurs terrains de stage agréés par cette agence, sur proposition du médecin inspecteur régional de la santé.

Article R222-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 20 > 39

Code de l'environnement

conjointe du préfet de région et du président du conseil régional.

Article L4383-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 88

Code de la santé publique

, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé.

Article ANNEXE

—

Décret n° 85-1065 du 3 octobre 1985 relatif aux emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur.

Article L222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 71

Code de l'environnement

territoriales, par le schéma d'aménagement régional mentionné à l'article L. 4433-7 du même code ainsi que par le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu à l'article L. 222-1.

Article D821-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 30

Code de commerce

Le conseil régional est composé de : 1° Dix membres si la compagnie régionale comprend moins de trois cents membres personnes physiques ; 2° Douze membres si la compagnie régionale comprend de trois cents à quatre cent quatre-vingt-dix-neuf membres personnes

Article R112-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 27

Code des juridictions financières

de la Cour des comptes et du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.

Article L221-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 33

Code des juridictions financières

Peuvent être intégrés dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes : – les magistrats de l'ordre judiciaire et les fonctionnaires détachés en application de l'article L. 221-10, justifiant de huit ans de services publics effectifs, dont

Article R104-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 98

Code de l'urbanisme

Lorsque l'autorité environnementale est la mission régionale d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable : 1° La demande est adressée au service régional de l'environnement (appui à la mission régionale

Article D1444-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 06

Code de la santé publique

dispositions du présent code en Guyane et sauf dispositions contraires : 1° La référence au département ou à la région est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ; 2° La référence au conseil départemental ou au conseil régional

Article R4031-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 68

Code de la santé publique

de l'agence régionale de santé dans les quinze jours qui suivent l'annulation.

Article L122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 26

Code des juridictions financières

Les magistrats des chambres régionales des comptes choisis pour occuper un emploi de président de chambre régionale ou territoriale des comptes et de vice-président de chambre régionale des comptes sont nommés conseillers référendaires à la Cour des comptes

Article 3

—

Le jury nommé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, sur proposition du médecin inspecteur régional de la santé, comprend :

Article Annexe 3

—

1° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace.

Article 5

—

Chaque comité régional est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant et comprend :

Article R2122-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 49 > 32

Code du travail

Une commission régionale des opérations de vote siège auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Article L4432-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 33

Code général des collectivités territoriales

Le conseil régional de Guadeloupe comprend quarante et un membres. Le conseil régional de la Réunion comprend quarante-cinq membres.

Article 35

—

à l'inspecteur général chef de l'inspection générale de la justice ainsi qu'aux directeurs et aux chefs de service de l'administration centrale du ministère de la justice, qui en assurent la diffusion auprès des magistrats en activité dans leur juridiction

Article 2

—

Ce bordereau, auquel est joint le procès-verbal prévu par l'article 14 du décret n° 86-74 du 15 janvier 1986, comporte les indications suivantes : 1° La nature, la date et le lieu du procès ainsi que la juridiction saisie ; 2° Les noms du président

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