Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la société Sàrl DNA CONSTRUCTIONS LEAL'O.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en chambre du conseil.

de commerce, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 12 mars 2014 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 9 mai 2017, n° RG 15/08986 et 15/07764), qu'une procédure de sauvegarde a été ouverte

La lettre revenait avec la mention « pli avisé et non réclamé » -Concernant le prêt personnel consenti le 5 mai 2023 n°62110907, selon lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 octobre

X..., salarié de la société Gelso'mi depuis juillet 1992, a été licencié pour faute grave par lettre du 17 juin 1993 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 25 février 1997

Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la société Sàrl [C] DIFFUSION LOISIRS.

Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la société Sté [O].

Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la société Sàrl [N] DISTRIBUTION.

articles 384 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de la contravention d'ouverture

articles 384 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de la contravention d'ouverture

articles 384 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de la contravention d'ouverture

articles 384 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de la contravention d'ouverture

articles 384 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de la contravention d'ouverture

articles 384 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de la contravention d'ouverture

articles 384 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré la prévenue coupable de la contravention d'ouverture

l'encontre de l'ordonnance de saisie pénale de créance entreprise, la chambre de l'instruction a retenu que le délai d'appel de 10 jours avait commencé à courir le 7 avril 2017, date d'envoi de la lettre

du "changement de conseil" ; que, le 17 octobre, le juge des libertés et de la détention a convoqué Me Y..., suivant des modalités conformes à la loi et qui ne sont aucunement contestées ; que, par lettre

TRANSPORTS qui, dans sa lettre du 22 mars 2004, signée par ordre du gérant, Monsieur F.

. ; "aux motifs que Spyridon X... a sollicité avant l'ouverture des débats le renvoi de l'affaire au motif qu'il souhaitait demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; que la cour a constaté que