envers un citoyen chargé d'un mandat public, Mme L..., présidente de l'association Vents d'Etat, créée pour combattre le projet de construction d'un parc éolien sur ladite commune, en raison d'une « lettre

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné pénalement et civilement les demandeurs du chef de diffamation envers le plaignant ; "aux motifs que la lettre

Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la diffusion à de nombreux destinataires d'une lettre

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en novembre 1998, la société Albin Michel a publié un livre intitulé "Lettre

alinéa 2, 33, alinéa 2 et 42 de la loi du 29 juillet 1881, à la suite de la diffusion dans l'agglomération chambérienne d'un tract signé par les deux prévenus, mettant en cause le plaignant et intitulé "lettre

[M] intitulé « Lettre ouverte aux médias », l'autre du 17 octobre suivant émanant de M.

X..., dans une lettre ouverte adressée au général Pierre D..., chef d'état-major des armées, publiée dans l'édition du 20 septembre 2014 du Journal du Combattant, affirme, au sujet du cas de M.

perdu et tout hypothéqué en frais de procédures pendant toutes ces années : notre santé, l'avenir de nos familles, devant un groupe [R] tout puissant indifférent et méprisant » ont expliqué dans une lettre

provocateur ; que les propos attribués au président de l'UES Scor lors de ses voeux du 6 janvier 2011 faisant référence à la lettre ouverte du 4 janvier 2011 des syndicats CFE-CGC et CFTC, à les supposer

A SIMPLEMENT NOTIFIE AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE SON INTENTION DE PROUVER LA VERITE DES FAITS VISES DANS LA CITATION, LAQUELLE A REPRODUIT IN EXTENSO, LES TROIS PASSAGES PRECITES DE LA LETTRE OUVERTE

d'instance ; "alors d'une part qu'en ne répondant pas aux conclusions d'appel soutenant que la lettre ouverte litigieuse était datée de fin mars 1987 et que son identification était suffisante dans l'esprit

[H] [D] produit cette «'lettre ouverte'», adressée à M.

Llorens, directeur de l'exploitation de la société, a diffusé dans les casiers destinés à l'information du personnel navigant de l'entreprise une "lettre ouverte à tout PN", se référant à l'article de

ATTEINT ET CONVAINCU DU DELIT DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, POUR AVOIR ECRIT EN PLUSIEURS EXEMPLAIRES UNE LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE IMMOBILIERE, LAQUELLE

ouverte de X... qui l'avait déjà violemment pris à partie dans une revue du SNIP, lettre ouverte qui contenait elle-même des termes injurieux et des allégations mensongères l'ayant poussé " à mettre les

X... dans sa lettre ouverte du 11 février 1997 faisant état de "l'aspect grotesque du directeur et de sa déficience croissante d'actes humanitaires les plus élémentaires..., du cloisonnement des pensionnaires

chargés d'un mandat public sur plainte avec constitution de partie civile de Didier X..., maire de Biarritz, et Juliette A..., son adjointe, à la suite d'un tract intitulé "A lire avant de voter - lettre

.) - 32686/96 Décision 27.4.2000 [Section II] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Lourde amende infligée après publication d’une lettre ouverte prétendument diffamatoire: recevable Les autorités