Ces investissements ne comprennent ni ceux qui auraient été nécessaires à la remise en bon état des ouvrages à l'échéance normale de la concession, ni ceux correspondant à des dépenses de maintenance courante, ni les dépenses éligibles à l'inscription

Article R521-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 54

Code de l'énergie

incidence sur l'environnement, comportant une analyse de l'état du site et de son environnement ainsi qu'une identification des impacts potentiels de l'aménagement projeté sur l'environnement et les usages du cours d'eau ; 2° Les plans sommaires des ouvrages

Article R111-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 63

Code de l'énergie

d'énergie consommée ou produite ainsi qu'à la qualité de l'électricité, issues des comptages mentionnés aux articles L. 321-14 et L. 322-8 ou issues de toutes autres mesures physiques effectuées par les gestionnaires des réseaux concernés sur les ouvrages

LEGIARTI000051761988

—

.- Chaque contrôle sur ouvrage fait l'objet d'un récépissé de visite de contrôle signé par l'examinateur et le commanditaire du diagnostic concerné ou son représentant.

LEGIARTI000051762058

—

.- Chaque contrôle sur ouvrage fait l'objet d'un récépissé de visite de contrôle signé par l'examinateur et le commanditaire du diagnostic concerné ou son représentant.

Article 2

—

particulières (C.C.A.P.). 3° Un cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) comprenant : La décomposition de l'ouvrage en lots définis avec précision ; Un devis descriptif détaillé, pour chaque lot, avec localisation et description précise des ouvrages

Article Annexe

—

Il tient compte des contraintes liées à la nature des sols, aux ouvrages rencontrés et aux conditions météorologiques.

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 05

Code de l'environnement

réserve de la compétence attribuée aux communes par le I bis du présent article, mettre en œuvre les articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural et de la pêche maritime pour entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages

Article A471-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

Code des impositions sur les biens et services

OUVRAGES DE LA MÉTALLURGIE, Y COMPRIS EN ALLIAGES Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer, indépendamment de leur classification au sein de la nomenclature de produits française - Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en acier

Article 131-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 87

Code pénal

N'est pas considérée comme occupant du chef du condamné la personne de bonne foi titulaire d'une convention d'occupation ou de louage d'ouvrage à titre onéreux portant sur tout ou partie du bien confisqué, [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution

Article Annexe 1

—

champ d'application du décret, allant d'une voie d'approche de quelques centaines de mètres parcourus une fois par semaine par une entreprise ferroviaire desservant un établissement céréalier jusqu'à une infrastructure plus complexe, incluant des ouvrages

Article Annexe

—

Le solier moquettiste exerce son emploi dans les maisons individuelles, les immeubles d'habitation, les bâtiments industriels, les ouvrages fonctionnels (lycées, hôpitaux), les salles de sport ou les magasins, il intervient avec les lots réalisant les

Article 4

—

mentionnés aux cinq alinéas précédents doivent, lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de construire ou d'aménager en application du code de l'urbanisme, faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du préfet de région. 5° Les aménagements et ouvrages

Article 1

—

Dans le cas où le programme prévoit la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage de bâtiment existant, un sous-dossier présentant les études de diagnostic qui ont pour objectif : -d'établir un état des lieux ; -de fournir une analyse du fonctionnement

Article Annexe

—

Résumé du référentiel d'emploi Le couturier d'ameublement confectionne des ouvrages de décoration intérieure : décors de fenêtre, housses de literie et de sièges, à partir de matériaux textiles.

Article Annexe

—

agglomération ou d'une section de route à 70 km/ h ; -sur les voies dont la déclivité est supérieure à 4 p. 100 ; -dans les virages de rayon inférieur à 200 mètres et en sortie de ces derniers à une distance de moins de 40 mètres de ceux-ci ; -sur ou dans un ouvrage

Article Annexe

—

Résumé du référentiel d'emploi Le dessinateur d'ouvrages de métallerie est chargé de la réalisation des plans techniques des ouvrages de métallerie et de menuiserie métallique.

Article L542-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 36

Code de l'environnement

La fermeture d'une installation de stockage de déchets radioactifs est l'achèvement de toutes les opérations consécutives au dépôt de déchets radioactifs dans l'installation, y compris les derniers ouvrages, ou autres travaux requis pour assurer, à long

Article L215-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 55

Code de l'environnement

de l'article L. 211-1, à empêcher le libre écoulement des eaux ou à nuire au bon fonctionnement des milieux aquatiques ; – lutter contre l'eutrophisation ; – aménager une portion de cours d'eau, canal ou plan d'eau en vue de créer ou de rétablir un ouvrage

Article R593-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 26

Code de l'environnement

Si l'installation était précédemment soumise au régime de l'autorisation environnementale institué par le chapitre unique du titre VIII du livre Ier, au régime des installations, ouvrages, travaux et activités institué par la section 1 du chapitre IV

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