Codes de loi français

Article 1

Au sens du présent décret à l'exception de son titre II, on entend par instruments de mesure, les instruments individuels, les machines d'essais, les parties d'instruments, les dispositifs complémentaires, les appareils associés directement ou indirectement

Article 228-4.31

mais égal ou supérieur à 43° C peuvent être utilisés sous réserve de l'accord de l'autorité compétente pour l'alimentation des groupes motopompes d'incendie de secours et des groupes auxiliaires à moteur qui ne sont pas situés dans les locaux de machines

Article 21

Le système de vidéoprotection doit couvrir les tables, les machines à sous, les caisses, la salle des coffres, la salle de comptée et, pour les entrées, permettre la reconnaissance des personnes.

Article 2

Tracteurs, machines agricoles, matériels de travaux publics comportant une cabine fermée. - Un rétroviseur extérieur situé à gauche.

Article 230-3.24

Installations d'alimentation en combustible liquide des machines de propulsion à combustion interne 1. Il peut n'être installé qu'une pompe de gavage principale des pompes d'injection. 2.

Article 51-1

-Tout navire doit être conçu, construit et maintenu de manière à assurer la protection des membres de l'équipage contre les accidents qui peuvent être provoqués, notamment par les machines, les ancres, les chaînes et les câbles.

Article 13

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er er er er er L'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW est abrogé

Article 242-14.10

. - à l'intérieur, sur l'une des cloisons transversales d'extrémité des locaux de machines.

Article Annexe

service ainsi que de la maintenance corrective et/ou préventive d'appareils, d'équipements, d'installations ou de systèmes à forte composante électronique, numérique, informatique et/ou micromécanique (exemples : monnayeurs, caisses enregistreuses, machine

Article 22 e

Pour toute réception par type d'une machine agricole automotrice dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h, seuls des procès-verbaux d'essais d'un laboratoire d'essais agréé peuvent être utilisés pour couvrir la conformité aux

LEGIARTI000028929591

D'après un dossier de fabrication comportant l'ordre de fabrication, la gamme, le plan de pièce et le dossier de contrôle, le (la) régleur (se)-décolleteur (se) doit équiper et régler les machines, en garantissant la qualité des pièces produites, conformément

Article 2

Les exercices hors circulation ont pour objet de s'assurer, avant l'épreuve en circulation, que le candidat a une maîtrise suffisante de sa machine pour évoluer en sécurité.

Article 6

Les plates-formes de chargement des tracteurs agricoles et des machines agricoles automotrices doivent répondre aux conditions suivantes : 1° Le centre de gravité de la plate-forme doit être situé entre les essieux ; 2° Les dimensions de la plate-forme

Article R4153-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 85

de formation connus ; 4° Les travaux interdits susceptibles de dérogation mentionnés à la section 2 du présent chapitre nécessaires à la formation professionnelle et sur lesquels porte la déclaration de dérogation, ainsi que, le cas échéant, les machines

Article 223 a-II-2/21

Locaux d'habitation : - locaux définis à l'article 223a-II-2/02 paragraphe 10., à l'exclusion des coursives. 4) Escaliers : - escaliers intérieurs, ascenseurs et escaliers mécaniques (autres que ceux qui sont entièrement situés dans les locaux de machines

Article 4

Les déchets qui peuvent être admis dans les installations de stockage visées par le présent arrêté sont les déchets dangereux au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement.

Article Annexe I

Gestion des déchets contenant de l'amiante Les déchets de toute nature contenant de l'amiante sont des déchets dangereux.

Article Annexe I

Dioxines et composés de type dioxines* dont certains PCDD, PCDF et PCB-TD Nonylphénols* 84-852-15-3 1958 25 µg/l Les substances dangereuses marquées d'une *

Article 11

La notification comporte au minimum : 1° L'inventaire des matières dangereuses tel que défini par l'article 5 du règlement précité ; 2° Toutes les informations pertinentes concernant le navire communiquées en vertu de l'article 7 du même règlement

Article 228-4.25

équipés de dispositifs de sécurité pour empêcher, dans toutes les possibilités de fonctionnement, la pression de s'élever à une valeur égale au produit par 1,10 de la pression du timbre de l'appareil et éviter également toute élévation de température dangereuse