Codes de loi français

Article Annexe

Stocks de marchandises. 39. Provisions pour dépréciation des stocks et en cours. 391. Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures). 392. Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements. 393.

LEGIARTI000033643954

Délivrance des dérogations aux interdictions de circuler pour les véhicules ou ensemble de véhicules d'un PTAC supérieur à 7,5 tonnes à certaines périodes Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises

Article 150-1.02

territoriales pour y effectuer une interface navire/ port ; 6. " Activité d'interface navire/ port ", les interactions qui se produisent lorsqu'un navire est directement et immédiatement affecté par des activités entraînant le mouvement de personnes ou de marchandises

Article 1

application du I de l'article R. 2335-14 du code de la défense, l'autorisation préalable d'exportation n'est pas exigée pour les opérations d'exportation concernant : a) Les matériels de guerre et matériels assimilés répondant à la définition des marchandises

Article 231 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

ou non couvertes, et des emplacements attenants affectés en permanence à ces activités de vente ou de prestations de service ; 3° Pour les locaux de stockage, qui s'entendent des locaux ou aires couvertes destinés à l'entreposage de produits, de marchandises

Article 151 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 63

l'activité ait été exercée pendant au moins cinq ans, exonérées pour : 1° La totalité de leur montant lorsque les recettes annuelles sont inférieures ou égales à : a) 250 000 € s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises

Article 207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 67

. – Le montant de la taxe dont la déduction a déjà été opérée doit être reversé dans les cas suivants : 1° Lorsque les marchandises ont disparu ; 2° Lorsque les biens ou services ayant fait l'objet d'une déduction de la taxe qui les avait grevés ont été

Article Annexe I

C 1.1 Réceptionner les marchandises : Fiches de produits, Bons de commandes internes, Documents d'approvisionnement, Les quantités, les qualités et origines des produits sont contrôlées.

LEGIARTI000030745415

commercialisation des logements neufs (ECLN) Trimestrielle Indice du coût de la construction et enquête sur le prix de revient des logements neufs (ICC/PRLN) Trimestrielle Transports SOeS Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises

LEGIARTI000045658095

Dérogation à certaines des mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs Article R. 238-1-47, troisième alinéa Autorisation d'utilisation à l'élévation des personnes des appareils de levage affectés au transport des marchandises

LEGIARTI000032507568

commercialisation des logements neufs (ECLN) Trimestrielle Indice du coût de la construction et enquête sur le prix de revient des logements neufs (ICC/PRLN) Trimestrielle Transports Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises

Article Annexe II

L'offre, la demande et la formation des prix ; Les marchés du travail, des capitaux, des marchandises et leurs interrelations ; La monnaie, le crédit, les systèmes bancaires et financiers.

Article L16-0 BA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 13

réitérée du respect d'au moins une des obligations déclaratives prévues aux articles 87-0 A, 170,172 et 223 du code général des impôts, durant les deux dernières périodes échues ; 2° La délivrance de factures ne correspondant pas à la livraison d'une marchandise

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 93

véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises

Article L330-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 05

certaines voies du domaine public routier mentionné à l'article L. 421-186 du code des impositions sur les biens et services prévus par l'ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises

Article 67 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25

douanières d'importation, d'exportation ou de détention de substances ou plantes classées comme stupéfiants, de contrebande de tabac manufacturé, d'alcool et spiritueux ; -les infractions mentionnées à l'article 414 lorsqu'elles portent sur des marchandises

LEGIARTI000048164216

Article 265 bis 1-b 6 mois Attestation d'identification pour bénéficier du régime fiscal privilégié du carburant affecté au transport fluvial de marchandises.

Article Annexe I (suite)

Les différents types de panneaux. 3 La signalisation spécifique au transport de marchandises. La signalisation spécifique (ex : accès interdit...).

Article 5

Présignalisation d'une section de route comportant un tunnel dont l'accès est interdit à certains véhicules transportant des marchandises dangereuses.