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3 422 résultats pour « multirisques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01263_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

première confiée à ses sous-traitants, que ceux-ci n'ont aucun droit d'usage sur les créations, qu'elle supervise et contrôle la fabrication et qu'elle en supporte le risque en souscrivant une assurance multirisque

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a196384cdc6046d47598543

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

comparant par la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD - Me Camille PICARD, Avocat (C673) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Madame [V] [E] est assurée auprès de la MATMUT au titre d'un contrat d'assurance multirisques

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e07444cdc6046d47697110

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 12 décembre 2018, elle a souscrit auprès de la SA AXA FRANCE IARD (ci-après dénommée AXA) un contrat d'assurance MULTIRISQUE / PERTES D'EXPLOITATION n°10402032404, par l'intermédiaire du courtier d'assurances

Source officielle
TJ

Référés Civil

NANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE S.D.C. MAS DES ORANGERSc/Société SMABTP

6975a3d4cdc6046d47a0b466

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GAN ASSURANCES Es-qualité d’assureur multirisques immeuble de la copropriété MAS DES ORANGERS [Adresse 19] [Localité 15] / FRANCE non comparante, ni représentée E.U.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d37964d1bc2605de4b45ad

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

décennale souscrite par la société NCP auprès de la compagnie Areas Dommages ne peut être mobilisée ; - dire et juger que sont exclus de la garantie responsabilité civile professionnelle du contrat Multirisques

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67ef71718d5c08d4a262e6b8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[L] en soulignant que les désordres liés aux travaux n'entraient pas dans le champ de la garantie multirisque habitation en raison de leur ampleur.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60331ba9a6a7178d5c2ef0bc

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Monsieur [F], époux de celle-ci, avait souscrit un assurance 'multirisques habitation' auprès de la société Sagena à effet au 24 novembre 1997.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60350d0693e29539c24a1be8

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Cet avenant mentionne en première page que les garanties souscrites ( incendie, multirisque, responsabilité civile exploitation) sont acquises : « Le tout sous les réserves suivantes : . sous réserve

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695d925975782d5f060396c3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le chapître 8 des conditions générales de l’assurance multirisque souscrite par la société L&R ENTREPRISE définit les conditions de mise en oeuvre de la garantie responsabilité civile professionnelle suite

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0b55ca6d8d0f8ef68eb

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Elle a souscrit le 26 février 2020 auprès de la SA Axa France Iard (la société Axa) un contrat d'assurance multirisque professionnelle n°10640574304, à effet au 18 février 2020, tacitement reconductible

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

63bfb3405e2fbe7c90043899

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Elle a signé avec la société AXA France IARD (AXA), par l'intermédiaire du courtier cabinet l'EGlDE, un contrat d'assurance multirisque professionnelle n°3957638304 à effet du 1er mars 2012, composé de

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cea2bacdc6046d47e21362

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 25 octobre 2017, WANOBI a souscrit auprès d'AXERIA une assurance multirisque professionnelle FLEXIPRO.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef65acdc6046d47eaad7b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La SA MMA IARD en qualité d'assureur dommages-ouvrage, d'assureur multirisques chantier et constructeur non réalisateur et d'assureur responsabilité civile décennale des sociétés DHERBEY [Localité 1],

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9f85c8a1343b8cd61dcd

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme [B] [S] a déclaré à son assureur multirisques habitation le 9 février 2023, l’accident subi par sa tante, Mme [G] [D], le 13 novembre 2022, laquelle

Source officielle
CA

Chambre 3-4

696ab3ffcdc6046d4794242e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le montant figurant au titre de l'assurance multirisque annuelle, soit 2.547 € HT au 1er trimestre et 652 € au 3ème trimestre de même que les acomptes perçus et la déduction de la somme de 2.544 € au titre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6708c01f445a086e2bcedcdd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le 7 mars 2014, la société Maxotel Management a souscrit auprès de la société GAN Assurances un contrat d'assurance multirisque professionnel Stella n°141316048.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300360

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

de la société AF2C, lot chauffage, en liquidation judiciaire ( ses pièces n°1 et 3) et également son assureur responsabilité civile professionnelle ; [ ] sont exclus, pages 24 et 25 de l'assurance multirisque

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300541

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

société BPCE IARD, venant aux droits de la société Assurances banque populaire, l'arrêt retient qu'il résulte de la clause n° 18 de non-garantie, tirée des conditions générales du contrat d'assurance multirisques

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5fe2cdc6046d477ca975

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, Monsieur [D] [Q] a souscrit un contrat d’assurance multirisque habitation n°10394671908 auprès de la SA Pacifica incluant une garantie responsabilité civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210206

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

Les conditions générales de la SA SADA Assurances pour le contrat "multirisque des artisans-commerçants", avec une mention "MAC 3", stipulent la garantie de l'incendie et les explosions de toute nature

Source officielle

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SIREN 821076064Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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Radiations

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