des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

Marie, Cherbel, Mercurey, Savana et Alceste de stationner à cet emplacement en l'absence de la présence du navire Ecolorato.

Le 25 novembre 2012, ce navire, avec lequel naviguait Monsieur [D], a subi un sinistre et, suivant une expertise amiable, le coût des réparations a été évalué à la somme de 36 959,98 euros, minorée de

l'objectif était de régulariser au plus tôt sans qu'il y ait de trou de garantie en 2011 pour la mini transat et autres courses que vous n'étiers plus prêts à couvrir », « en 2012, comme la partie plaisance

Le 18 janvier 2023, le navire Key South, transportant les marchandises, dont la société Key Tankers est l'armateur, est arrivé à [Localité 5].

par la SNC Xenon dont il est associé est un contrat de crédit-bail, conformément aux dispositions de l'article 313-7 du code financier et monétaire dès lors qu'elle prend en location un navire qui lui

domaine public ; - la société Nautica est titulaire de trois postes d'amodiation sur le Port Vauban, n° 950, 951 et 952, elle utilise les postes publics n° 941, 942, 943, 944 et 9000 et elle place des navires

et du système de monitoring, * Déterminer les risques potentiels d'emballement thermique et autres dangers associés, * Proposer des mesures immédiates à mettre en œuvre pour assurer la sécurité du navire

Le 15 juillet 2012, le navire « Pearl of Para » a quitté le port de [8] avec 3.877 bovins à son bord.

bande des 300 mètres le bateau ne pouvait mouiller régulièrement que s'il était amarré à un corps, le mouillage à l'ancre étant interdit ; qu'en mouillant à l'ancre dans la zone des 300 mètres, le navire

Dans ces conditions, elle a pu, sans faute, considérer qu'Éric X... était suffisamment informé des risques encourus par son navire en l'absence de travaux de remise en état à brève échéance.

PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 - N° du dossier 0979043 - assisté de Me Gérard FRÉZAL de la SCP LAGARDE-FRÉZAL, plaidant

mandaté par résolution du 3 septembre 2021 [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Plaidant

CENTRIMEX FRANCE, agissant par son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant

[Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Aurélien DEFRAIRE, Plaidant

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Plaisant, se substituant à Me Bocquet et Me Dizabeau, avocats de la FITAE, et de la représentante

De plus, le navire est exploité en France, de sorte que la compétence ratione loci du tribunal de commerce devant connaître de la procédure se situe bien en France.

2009), que la société JFA Chantier naval (société JFA) a commandé à la société Kerstholt VOF (société Kerstholt), établie aux Pays-Bas, la fourniture et la pose de deux ponts en bois pour équiper les navires