des 7 septembre 2006 puis, après enquête sociale, 30 janvier 2007, le Juge aux Affaires Familiales a fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère, a organisé au profit du père un droit de visite

la salariée s'était bornée à fournir un tableau mentionnant l'heure à laquelle elle quittait son domicile et celle à laquelle elle le rejoignait, sans indication des temps de pause ni des familles visitées

Selon les employées de K., les visites du requérant étaient motivées par l’héritage que J. devait obtenir. 31.

Il résulte de l'instruction que le nombre de personnes détenues dans les établissements pénitentiaires diminue régulièrement depuis le 17 mars 2020, sous l'effet conjugué de la baisse du nombre d'écrous

et visites terrains, ce que n'interdit pas le CCTP ; ces points techniques par téléphone et visio-conférences constituent bien des réunions au sens du marché ; - son courrier du 31 octobre 2019 ne

En effet, le nombre de salariés n'étant pas à jour de leur visite médicale est passé de 17 en août 2010 à 25 à la date du licenciement.

de jours pair, le changement de résidence intervient à 18 heures et que lorsque la durée totale des congés à partager comporte un nombre de jours impair, le changement de résidence s’opère à 12 heures

de jours pairs, le changement de résidence intervient à 18 heures et que lorsque la durée totale des congés à partager comporte un nombre de jour impair, le changement de résidence s’opère à 12 heures

règlements susvisés par chèques emploi-service utilisés en vue de rémunérer et déclarer le salarié jusqu'en 2007, avoir effectué des heures complémentaires, d'en établir à la fois la réalité et le nombre

du 18 au 31 mai 2011, puis du 27 juin 2011 au 30 septembre 2011 ; Que, du 1er octobre 2011 au 1er février 2012, elle a été en congé de maternité ; Qu'elle a été déclarée apte à l'issue de la visite

libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Metz a autorisé des agents de l'administration des impôts à effectuer, en vertu de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, une visite

En premier lieu, je ne bénéficie d'aucun suivi médical et je n'ai bénéficié d'aucune visite médicale à l'embauche.

[Y] concernent les jours qui ont suivi la visite du 29 juillet.

que l'association n'a pas réalisé la visite médicale d'embauche.

litige et a violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile; alors, en outre, que l'indemnité de clientèle est destinée à réparer le préjudice né de la perte pour l'avenir du bénéfice en nombre

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MONT-DE-MARSAN, en date du 1er décembre 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite

la personne morale concernée" ; que l'article 221-1 du RGAMF en vigueur dispose que les dispositions du titre II du livre II du RGAMF sont également applicables aux dirigeants de l'émetteur et qu'au nombre

La Contrôleure indiqua que sa visite avait donné lieu au constat d’un nombre important de dysfonctionnements graves qui permettent de considérer que les conditions de vie des personnes détenues constituent

Y..., exploitant sous l'enseigne "Azur Express" ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 24 mai 2007 ; qu'à la suite d'une première visite de reprise en date du 10 octobre 2007, le médecin du

leur est prêté par Claude B..., mais qu'ils ont rapproché le montant annuel des amortissements, en valeurs en stock, le montant des achats déclarés et les preuves apportées par le contribuable sur le nombre