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30 460 résultats pour « opération portant sur des immeubles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307419_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305526_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305527_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305528_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305535_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305537_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305539_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305759_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305760_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305762_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305792_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305794_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305802_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305805_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305885_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305887_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305891_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305893_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305898_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305899_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle

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