L'autorité compétente peut admettre que les petites ouvertures ne satisfassent pas à la présente prescription. 4 La surface de tous les ponts doit être spécialement conçue ou traitée de manière à protéger le plus possible le personnel contre le risque

Article 221-II-1/40

—

et d'habitabilité soient assurés sans avoir recours à la source d'énergie électrique de secours ; .2 les services électriques essentiels à la sécurité soient assurés dans les situations critiques ; .3 les passagers, l'équipage et le navire soient protégés

Article 2

—

Les missions du Domaine national de Chambord sont : 1° Conserver, inventorier, protéger, restaurer, enrichir pour le compte de l'Etat, mettre en valeur et présenter au public les biens immobiliers et mobiliers constitutifs du Domaine national de Chambord

Article 7.2.2

—

Dans le cadre de sa mission relative aux espaces protégés, elle développe et valorise les compétences et la capacité d'expertise des gestionnaires d'espaces naturels.

Article ANNEXE II

—

2000 la mention " EG " ou " GP " à la rubrique " énergie " du certificat d'immatriculation, a été équipé, avant cette date, d'une soupape de sûreté homologuée et installée conformément au règlement n° 67 dans sa version initiale, sur un réservoir protégé

Article L111-73-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 63

Code de l'énergie

issues de leur système de comptage d'énergie, dans l'objectif de favoriser notamment le développement d'offres d'énergie, d'usages et de services énergétiques, sont chargés : 1° De procéder au traitement de ces données dans le respect des secrets protégés

Article R125-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 34 > 57

Code de l'environnement

Les représentants des salariés sont choisis parmi les salariés protégés au sens du code du travail.

Article L641-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 29

Code de commerce

Lorsque le débiteur exerce une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, l'ordre professionnel ou l'autorité compétente dont, le cas échéant, il relève peut saisir le ministère public à cette même

Article L621-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 25

Code de commerce

Article R331-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 79

Code de la propriété intellectuelle

techniques nécessaires à l'identification de l'abonné dont l'accès à des services de communication au public en ligne a été utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés

Article L811-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 06

Code de la propriété intellectuelle

. - Dès lors que la première vente d'un ou des exemplaires matériels d'une fixation protégée par un droit voisin a été autorisée par le titulaire du droit ou ses ayants droit sur le territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne ou sur le territoire

Article L120-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 89

Code de l'environnement

Elles s'appliquent dans le respect des intérêts de la défense nationale et de la sécurité publique et de tout secret protégé par la loi.

Article R411-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 36

Code de l'environnement

relative à la conservation du patrimoine naturel de la région et notamment sur : 1° La valeur scientifique des inventaires du patrimoine naturel lors de leur élaboration ou de leur mise à jour ; 2° Les propositions de listes régionales d'espèces protégées

Article R*421-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 53

Code de l'urbanisme

restauration immobilière définie à l'article L. 313-4 ; d) Située dans un site inscrit ou un site classé ou en instance de classement en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ; e) Identifiée comme devant être protégée

Article L593-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 25

Code de l'environnement

date à laquelle cet arrêt doit intervenir et précise, en les justifiant, les opérations qu'il envisage de mener, compte tenu de cet arrêt et dans l'attente de l'engagement du démantèlement, pour réduire les risques ou inconvénients pour les intérêts protégés

Article R1332-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 20

Code de la défense

Le plan de sécurité d'opérateur d'importance vitale, ainsi que tous les documents qui s'y rattachent, sont protégés dans les conditions prévues par les articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection du secret de la défense

Article R611-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 27

Code du patrimoine

logement et de la nature ; – le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ; – le responsable du service de l'architecture ; – le chef de l'inspection des patrimoines ; – le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés

Article R611-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 18

Code de commerce

Lorsque le débiteur exerce une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, elle précise l'ordre professionnel ou l'autorité dont il relève.

Article L311-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 90

Code des relations entre le public et l'administration

L'avis du comité tient compte : 1° Des enjeux attachés aux secrets protégés par la loi, notamment la protection de la vie privée et la protection du secret des affaires ; 2° De la nature et de la finalité des travaux pour l'exécution desquels la demande

Article 1

—

: : personne ayant une : : : personne à charge, ménage : : : ou personne ayant deux : : : personnes à charge

Page 71 · 31 603 résultats

← Précédent Suivant →