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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6034f60ee7a11c23f6e8060d
1 juillet 2016
1 juillet 2016
2016/ 622 Rôle N° 16/00411 UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES C/ ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03929_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03934_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01033_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C B est sapeur-pompier professionnel non logé. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01038_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C A est sapeur-pompier professionnel non logé. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01040_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D B est sapeur-pompier professionnel non logé. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01041_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A C est sapeur-pompier professionnel non logé. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01042_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C A est sapeur-pompier professionnel non logé. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01047_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C B est un sapeur-pompier professionnel non logé. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01051_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B A est sapeur-pompier professionnel non logé. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007974748
30 juin 1997
30 juin 1997
1989 par laquelle le maire de Dijon a rejeté sa demande de la prise en charge par la ville des soins dentaires consécutifs à l'accident dont il a été victime le 6 mars 1965 alors qu'il était sapeur-pompier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504466_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 6 mai 2025 du président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours résiliant son engagement de sapeur-pompier volontaire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305206_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-933 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305207_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-933 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305208_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-933 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305209_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-933 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305210_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-933 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305211_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-932 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305214_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-932 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305234_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-932 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers
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