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7 715 résultats pour « pompiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

6034f60ee7a11c23f6e8060d

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

2016/ 622 Rôle N° 16/00411 UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES C/ ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03929_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03934_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01033_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

C B est sapeur-pompier professionnel non logé. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01038_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

C A est sapeur-pompier professionnel non logé. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01040_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

D B est sapeur-pompier professionnel non logé. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01041_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A C est sapeur-pompier professionnel non logé. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01042_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

C A est sapeur-pompier professionnel non logé. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01047_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

C B est un sapeur-pompier professionnel non logé. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01051_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B A est sapeur-pompier professionnel non logé. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007974748

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

1989 par laquelle le maire de Dijon a rejeté sa demande de la prise en charge par la ville des soins dentaires consécutifs à l'accident dont il a été victime le 6 mars 1965 alors qu'il était sapeur-pompier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504466_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 6 mai 2025 du président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours résiliant son engagement de sapeur-pompier volontaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305206_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-933 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305207_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-933 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305208_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-933 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305209_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-933 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305210_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-933 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305211_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-932 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305214_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-932 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305234_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-932 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers

Source officielle

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