Codes de loi français

Article ÉTAT A

domaine public 37 757 000 2203 Revenus du domaine privé 14 692 000 2204 Redevances d'usage des fréquences radioélectriques 674 720 000 2209 Paiement par les administrations de leurs loyers budgétaires - 15 512 000 2211 Produit de la cession d'éléments

LEGIARTI000038016026

Imputation Attribution d'éléments de classification. Les biens, droits et obligations, charges et produits de l'Etat sont comptabilisés à la subdivision adéquate du plan de comptes ou de l'annexe.

LEGIARTI000024751082

Immobilisations financières de l'Etat Groupe d'éléments d'actifs immobilisés, comprenant les participations et les créances rattachées, ainsi que les prêts et avances.

LEGIARTI000024751013

Immobilisations financières de l'Etat Groupe d'éléments d'actifs immobilisés, comprenant les participations et les créances rattachées, ainsi que les prêts et avances.

Article Annexe III

Les déchets ou effluents ne contiennent pas d'éléments ou substances indésirables (morceaux de plastiques, de métaux, de verres, etc.) ni d'agents pathogènes au-delà des concentrations suivantes : Les déchets ou effluents ne peuvent être épandus : Lorsque

Article L511-41-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 79

26 du règlement (UE) du 26 juin 2013 cité au I ; 4° Le remboursement des sommes versées en relation avec des instruments de capital mentionnés au a du paragraphe 1 de l'article 26 du règlement (UE) du 26 juin 2013 cité au I ; 5° Les distributions d'éléments

Article 286 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 83

Cette balance ne peut servir à elle seule d'élément de preuve pour la constatation de manquants entraînant, conformément au 2° bis du 1 du I de l'article 302 D du code général des impôts, l'exigibilité de l'impôt.

Article Annexe V

le domaine professionnel, accompagné de questions simples relatives à ce texte ou à ce document, soit d'un document sonore enregistré d'une durée maximale d'une minute, le candidat doit savoir : - traduire le texte donné et répondre aux questions posées

LEGIARTI000032885943

Sous-titre 1er Améliorer la répartition de l'offre de soins sur le territoire La répartition inégalitaire des professionnels de santé sur le territoire pose d'ores et déjà des problèmes d'accès aux soins, dans les zones très sous-dotées voire sous-dotées

Article Annexe

Le plus souvent, la question de la preuve se pose à l'occasion d'un litige. Le droit de la preuve accompagne les évolutions sociales et technologiques. - La preuve des droits : charge, objet, moyens de preuve.

Article Annexe VII

Le contrôleur, son centre de rattachement et son réseau éventuel doivent signaler à la préfecture toute modification entraînant un non-respect : • Des conditions posées lors de la délivrance de l’agrément ; • Des règles fixant l’exercice de l’activité

Article 223 VK

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 55

respectivement positive ou négative, des résultats qualifiés de toutes les entités constitutives situées dans un même Etat ou territoire ; 2° Crédit d'impôt non qualifié : un avantage en impôt remboursable en tout ou en partie qui ne répond pas à la définition posée

Article 48

Cet article pose les principes d'une déconcentration de la gestion au niveau de l'unité et consolide l'autorité fonctionnelle des dirigeants des établissements publics sur le responsable de l'unité.

Article Annexe IIc

références stylistiques et historiques, - La qualité graphique, - La lisibilité et la mise en page des rendus. 2°) Réalisation graphique Finalités de l'épreuve Il s'agit de vérifier que le candidat est capable, à partir d'une problématique simple, posée

LEGIARTI000051595415

travaux ; 2° Des conseils sur le suivi d'un chantier, notamment sur la coordination des entreprises intervenantes afin d'assurer la bonne mise en œuvre du projet de travaux et la résolution des difficultés techniques éventuellement constatées lors de la pose

Article ANNEXE

Manoir. 27397 Ménilles. 27399 Mercey. 27400 Merey. 27403 Le Mesnil-Jourdain. 27429 Neuilly. 27448 Pacy-sur-Eure. 27456 Pinterville. 27458 Pîtres. 27465 Le Plessis-Hébert. 27469 Pont-de-l'Arche. 27474 Poses

Article Annexe 4

. - pose des conduits aérauliques, isolation ; 3.3. Savoir mettre en service un CETI et réaliser la programmation de la régulation du système. TP1 : Mesures de performance ; Objectif 4 : planifier la maintenance de l'exploitation. 4.1.

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

Date de pose de la quille. 10. Date prévue de mise à l'eau. 11. Date souhaitée de visite de mise en service. 12. Date souhaitée de délivrance des titres de sécurité. 13. Société de classification. 14.

Article L612-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 05

dernier cas, l'assiette sur base consolidée de l'entreprise mère est diminuée des montants pris en compte au titre de l'imposition d'une personne sur base sociale ou sous-consolidée ; 2° Les normes de capital initial permettant de répondre aux exigences posées

Article Annexe

Le titulaire et le pouvoir adjudicateur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, signalés comme présentant un caractère confidentiel et relatifs