Codes de loi français

Article 26

échelon 4 ans 8e échelon 3 ans et 6 mois 7e échelon 3 ans 6e échelon 3 ans 5e échelon 2 ans et 6 mois 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 1 an 1er échelon 1 an Le recteur d'académie prononce, pour chaque année scolaire, les promotions

Article 11

Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 18 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est

LEGIARTI000038112856

I. - Renforcer la prévention et la promotion de la santé S'inscrivent dans ces orientations les actions facilitant l'accès des patients à la prévention et à la promotion de la santé, sous la coordination du médecin traitant.

LEGIARTI000031647292

la DIRECCTE, chargés des actions de lutte contre l'illettrisme et pour l'acquisition des compétences clés, de l'accès des personnes handicapées à la formation, de la formation des personnes sous main de justice, des actions de sensibilisation, de promotion

Article L2242-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 39

objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de suppression des écarts de rémunération, d'accès à l'emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 91

la protection de la ressource en eau ; 5° La valorisation de l'eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développement de la production d'électricité d'origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource ; 5° bis La promotion

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 69

interposée, à la fondation ou à la gestion des sociétés régies par le titre Ier du présent livre, d'une société régie par la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé ou d'une société de promotion

Article 13

Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la rémunération, l'appréciation de la valeur professionnelle, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire

Article 3

Elle participe à la promotion de la santé des jeunes pris en charge.

Article 8

Le vice-président étudiant contribue à la promotion de la citoyenneté étudiante et à l'animation des campus.

Article 64

l'universitaire appartenant au conseil d'administration du centre ; c) Deux avocats chargés d'enseignement au centre régional de formation professionnelle ; d) Deux représentants des élèves élus pour la durée de leur formation par les élèves de leur promotion

Article 9

Lorsqu'un représentant du personnel, membre titulaire ou suppléant d'une commission, bénéficie d'une promotion qui le fait relever d'une autre commission, il continue de siéger dans la commission au titre de laquelle il a été élu.

Article 9

Lorsqu'un représentant du personnel, membre titulaire ou suppléant d'une commission, bénéficie d'une promotion qui le fait relever d'une autre commission, il continue à siéger dans la commission au titre de laquelle il a été élu.

Article 6

Le nombre de postes offerts au titre de la promotion interne peut être calculé en appliquant la proportion d'un cinquième à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps des bibliothécaires au 31 décembre

Article 7

ingénieur d'études stagiaire qui n'entre pas en fonctions à la date fixée perd le bénéfice de sa nomination, sauf justification reconnue fondée par le ministre chargé de la santé et report de sa nomination jusqu'à la date d'entrée en formation de la promotion

Article 4

Dans la limite de l'ancienneté exigée par l'article 2 pour une promotion à l'échelon supérieur, les fonctionnaires mentionnés aux premier et deuxième alinéas conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque l'augmentation

Article 1

L'école assure l'organisation des concours et examens de recrutement, d'admission et de promotion.

Article 6

enseignements ; - un représentant de l'IGN désigné pour trois ans par le directeur général de l'IGN. b) Des représentants du corps enseignant : - un représentant de chaque département d'enseignement désigné par le chef de département ; - les tuteurs des promotions

Article 1

Sont nommés membres experts de la Commission nationale pour la promotion de la gestion auprès des agriculteurs : Au titre de l'administration centrale du ministère Le responsable de la mission Economie et gestion de la direction générale de l'enseignement