de maternité du 8 juillet 1991 au 28 octobre 1991 ; qu'à son retour de congé de maternité l'employeur, qui l'avait remplacée dans son poste, lui a proposé un poste de directrice du magasin de Nancy puis

du salarié, ce versement doit être uniforme entre les salariés.

X... et la société UTA, énonce expressément les conditions d'embauche suivantes : "qualification : agent de lancement, échelle : 9, échelon : 01, coefficient UTA : 224,40, appointements mensuels : 3

ne remplit pas les conditions légalement exigées pour l'exercice de l'emploi pour lequel il a été embauché, il appartient à l'inspecteur du travail et le cas échéant au ministre, de vérifier, sous le

les conditions de l'article susvisé [ie L. 1224-1 du code du travail] ", quand il ressortait expressément des conclusions de la salariée que seules les salariées [W] et [H] avaient réclamé la prime litigieuse

X..., magasinier au service de la société Tôleries du Sud-Est, a été licencié pour motif économique le 23 décembre 1980 avec une autorisation administrative ; que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir

de l'un de ses salariés en maladie, que, lorsque le contrat est conclu pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu, il a pour terme la fin de l'absence de ce salarié et qu'il ne

Il occupera le premier emploi vacant correspondant à sa qualification professionnelle" , a uniquement pour effet de ne pas permettre à l'agent qui effectue un remplacement lié à un congé sans solde pour

X... directeur général de la société SIR et salarié de cette dernière en qualité de directeur technique, d'assurer ses fonctions jusqu'au 31 décembre 1999, sa mise à la retraite pouvant intervenir dès

de poursuivre la relation de travail dans de telles conditions.

de poursuivre la relation de travail dans de telles conditions.

précité ainsi que par fausse interprétation l'article 7 dudit règlement ; alors, d'autre part, que l'article 21, alinéa 2, du règlement du régime d'assurance invalidité décès des travailleurs non salariés

de l'article L. 412-18 du Code du travail que le licenciement d'un délégué syndical ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail ou de l'autorité qui en tient lieu lorsque le salarié

coupable du délit de recours aux services d'un travailleur clandestin ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Pascal Y... déclarait avoir été engagé comme gardien de nuit avec pour mission, confiée

d'attribution: être présent dans l'entreprise au 31 décembre 2004 (condition remplie par M.

Par courrier du 23 juillet 2013, l'employeur rappelait au salarié les règles concernant la pose des congés et les modalités d'utilisation du véhicule professionnel mis à sa disposition.

Attendu en outre que les missions qui lui avaient été confiées d'une part de remplacement du prescripteur au sein de la MAS [...]       

d'une période probatoire rendant provisoire l'emploi, la cour d'appel a violé par fausse interprétation l'article 9-2 a de la convention collective nationale des industries chimiques ; 2 / qu'un salarié

de Mme Y..., licenciée pour motif disciplinaire, et de Mme Rivière en congé de maternité étant sans rapport à cet égard, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code

d'avoir annulé ce redressement, alors, selon le moyen : 1 / que le bénéfice de l'abattement de cotisations sociales prévu pour l'emploi de personnel à temps partiel est réservé aux rémunérations des salariés