Codes de loi français

LEGIARTI000047771813

date de naissance du militaire 2.1.9 Extrait d'acte de naissance avec mention de pacte civil de solidarité (PACS) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 2.1.10 Extrait d'acte de naissance avec mention de rupture

Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Dans le cas où une altération rapide et sensible des performances des équipements de protection individuelle est susceptible de résulter du vieillissement imputable à la mise en œuvre périodique du procédé de nettoyage préconisé, un marquage indiquant

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Sauf évènement imputable au transporteur, si la marchandise n'a pu être intégralement déchargée, le donneur d'ordre ou son représentant doit définir sans délai le traitement de ce restant et prendre en charge les coûts afférents.

Article Annexe III

Rupture d'adhésion Si la caisse constate le non-respect de tout ou partie de ses engagements par le médecin, elle l'en informe par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 65

Les délais précités ne sont pas opposables à l'intéressé âgé de 57 ans et plus lors de la rupture du contrat de travail invoquée. § 8 - Pour l'application des paragraphes précédents : 1 jour travaillé = 1,4 jour d'embarquement administratif = 2 vacations

Article 2

d'administration de l'Etat ; b) Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ; c) Médecins de l'éducation nationale ; 7° Radiation des cadres ; 8° Radiation après intégration dans un autre corps ou cadre d'emplois ; 9° Décision de rupture

Article 65

Les délais précités ne sont pas opposables à l'intéressé âgé de 57 ans et plus lors de la rupture du contrat de travail invoquée. § 8 - Pour l'application des paragraphes précédents : 1 jour travaillé =1,4 jour d'embarquement administratif = 2 vacations

LEGIARTI000027909574

électrique à adhérence III-2° P/E E 11.5 Dispositif de verrouillage de la cabine pour les opérations de maintenance P/E/F E/F 11.6 Butée ou limiteur cabine (maintenance) P/E/F E/F 11.7 Dispositif de contrôle de rupture

Article Annexe

Indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail ou dans le cadre d'un accord GPEC. ACOSS, INSEE, l'opérateur France Travail. Cotisations et contributions pour pension et allocation temporaire d'invalidité. SPE, INSEE.

Article 65

Les délais précités ne sont pas opposables à l'intéressé âgé de 57 ans et plus lors de la rupture du contrat de travail invoquée. § 8 - Pour l'application des paragraphes précédents : 1 jour travaillé = 1,4 jour d'embarquement administratif = 2 vacations

Article 46 AZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 48

l'associé déterminé dans les conditions de droit commun ; g) En cas de non-respect par la société ou un associé de ses engagements, la quote-part de la réduction d'impôt que l'associé doit ajouter à l'impôt sur le revenu de l'année au cours de laquelle la rupture

Article Annexe

Javelot Réaliser la meilleure performance possible avec un nombre limité d'essais en enchaînant sans rupture prise d'élan et phase finale de double appui.

Article Annexe

Elle s'efforce de mettre en évidence les continuités, les transitions, les ruptures, les singularités.

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Risque de rupture en service. 1° Les différentes parties de la machine ainsi que les liaisons entre elles sont conçues et construites pour résister aux contraintes auxquelles elles sont soumises pendant l'utilisation.

Article L412-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 49

par décret ; 8° les personnes mentionnées à l'article 2 du décret-loi du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins pour l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles imputables

Article Annexe I

toute expansion thermique naturelle pouvant survenir après l'opération de remplissage ; Chaque récipient fixe est équipé au minimum de deux soupapes tarées à sa pression maximale de service et en nombre et caractéristiques suffisants pour empêcher sa rupture

LEGIARTI000033908812

Toutefois, l'accroissement du nombre de personnes vivant avec le VIH, le déficit important en personnels de santé, les problèmes majeurs d'approvisionnement (ruptures de stocks fréquentes), l'irrégularité de la distribution, les difficultés de planification

Article 15

du salarié à la convention de congé-solidarité doit intervenir dans le délai d'un an suivant la date de sa conclusion et au plus tard le 31 décembre 2006 ; 3° Pour bénéficier de l'allocation de congé-solidarité, le salarié prend l'initiative de la rupture

Article Annexe II

Sauf non-respect de la période de prévenance, totalement ou partiellement, qui n'aurait pas fait l'objet d'un accord exprès préalable, les parties ne pourront prétendre à aucune indemnité du fait de la rupture contractuelle.

Article Annexe IV

Thrombose : (schéma non reproduit) Phénomène observé : rupture du flux sanguin dans les vaisseaux se traduisant par un aspect segmenté (alternance d'étranglements et de zones turgescentes plus ou moins sombres).