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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

34 376 résultats pour « stations services »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 15

—

: SERVICE D'ANNONCE : DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE : : DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE : : : : chargé du service : :===================:======================:===

Article R241-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 65

Code de la sécurité intérieure

-L'information générale du public sur l'emploi des caméras individuelles par le service d'incendie et de secours est délivrée sur le site internet du service ou, à défaut, par voie d'affichage dans le service.

Article 12

—

Ancienneté de service conservée. 4e échelon. Après 12 ans de service. 2e échelon. Ancienneté de service conservée. 3e échelon. Après 5 ans de service. 2e échelon. Ancienneté de service conservée. 3e échelon.

Article LO6271-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 98

Code général des collectivités territoriales

Ces services ou parties de service sont placés sous l'autorité du président du conseil territorial.

Article LO6371-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 97

Code général des collectivités territoriales

Ces services ou parties de service sont placés sous l'autorité du président du conseil territorial.

Article 10

—

Les agents contractuels en activité employés à temps complet peuvent, sur leur demande et sous réserve des nécessités du service, bénéficier d'un service à temps partiel sur autorisation qui ne peut être inférieur au mi-temps.

Article L545-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 67

Code monétaire et financier

Les prestataires de services d'investissement qui recourent aux services d'agents liés s'assurent que ceux-ci disposent de connaissances et compétences générales, commerciales et professionnelles requises pour fournir les services d'investissement ou

Article D15-1-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 32

Code de procédure pénale

force d'intervention de la police nationale ; -les services territoriaux de police judiciaire et les services territoriaux du RAID des directions territoriales de la police nationale ; -le commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace

Article 6

—

Sa valeur est fixée comme suit : BANDES DE FRÉQUENCES VALEUR du coefficient a Fréquences du service fixe inférieures à 20 GHz. 400 Fréquences du service fixe supérieures ou égales à 20 GHz. 1 000 Fréquences du

Article L2151-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 29

Code des transports

Pour les services d'intérêt national et les services librement organisés, la compensation est établie par l'État et versée aux opérateurs de manière effective, transparente et non discriminatoire.

Article L5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 10

Code des postes et des communications électroniques

Elle modifie ou suspend les projets de tarifs de toute prestation relevant du service universel si les principes tarifaires s'appliquant au service universel ne sont manifestement pas respectés ; 4° Veille au respect des objectifs de qualité du service

Article 220 septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

Code général des impôts

musicale, promotion de marques de produits ou de services), responsables et collaborateurs du service de rédaction-correction, responsables et collaborateurs du service de fabrication, responsables et collaborateurs du service de matériel d'orchestre

Article 1

—

L'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie, en application de l'article R. 3411-154 du code de la défense et sauf dispositions particulières prévues par le présent arrêté, du soutien du service du commissariat des armées, du service de santé des armées

Article 1

—

DE L'ETAT CORPS DE L'ADMINISTRATION Chefs de service pénitentiaire Chefs de service pénitentiaire.

Article 1

—

besoins du service et nommés sur les emplois suivants : -directeur de l' Institut national du service public ; -directeur des études ; -directeur adjoint des études ; -directeur adjoint chargé de la recherche et de la formation permanente ; -secrétaire

Article 10

—

Pour le calcul des durées requises pour l'ouverture des droits à congés prévus au présent titre les services accomplis avant une interruption de fonctions sont pris en compte sous réserve que la durée de l'éloignement du service ait été inférieure à trois

Article R3321-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 16

Code de la défense

Le Conseil supérieur du service de santé des armées comprend : 1° Le directeur central du service de santé des armées, vice-président ; 2° Le major général des armées, membre de droit ; 3° L'inspecteur général du service de santé des armées, membre

Article R181-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 34

Code de l'environnement

Le service coordonnateur de l'instruction des demandes d'autorisation est : 1° Le service de l'Etat chargé de la police de l'eau, pour les projets qui relèvent principalement du 1° de l'article L. 181-1 ; 2° Le service de l'Etat chargé de l'inspection

Article A712-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 78

Code de commerce

Le caractère limitatif des crédits votés s'apprécie au niveau de chaque service, qu'il s'agisse d'un service principal, d'un service secondaire ou d'un sous-service.

Article R5111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 45

Code général des collectivités territoriales

non strictement liée au fonctionnement du service.

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