X... a été engagé par la SARL Agence bretonne de surveillance (ABS) le 2 janvier 2003 ; qu'il a fait l'objet le 20 novembre 2003 d'un licenciement pour faute; que la société ABS a été placée en liquidation

[Q] a été engagé par la société Autoroutes du Sud de la France le 1er juin 2004, en qualité d'agent de surveillance. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SGI Surveillance Templemars, dont le siège est ..., en cassation d'un

en danger, s'est déclarée incompétente pour statuer sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Sandrine X..., surveillante

la société AME ne souhaitant pas acquérir les matériels, l'opération a inclus une location de longue durée ; qu'à la suite du renouvellement du matériel, un nouveau contrat de prestation de visio-surveillance

l'attente des décisions ou rapports de la Commission des opérations de bourse relatifs à la régularité des transferts d'actions demandés et lui a indiqué que, dans ces conditions, le conseil de surveillance

A..., recrutée dans le corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire en 2009, a exercé au grade de premier surveillant les fonctions de surveillante

et surveillants et à 22 % pour les adjoints administratifs, les agents administratifs et les agents de services techniques ; que toutefois, en vertu de l'article 2 du même décret qui dispose que Les

ainsi violé les articles 1937 et 1147 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel ne pouvait imputer à faute à la société Conseil marketing publicité une prétendue négligence dans le choix et la surveillance

travailler sur une échelle qu'il était contraint de déplacer un salarié atteint de maladie cardio-vasculaire et de polynévrite des membres supérieurs rendant la station debout pénible et à ce titre sous surveillance

moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé l'annulation de l'intégralité de la procédure, aux motifs que la gendarmerie de Ouistreham a requis la société Brittany Ferries aux fins de surveillance

a perçu un intérêts dans une opération dont il avait l'administration et la liquidation ; "alors que la prise illégale d'intérêt suppose l'existence d'une opération dont le prévenu assure la surveillance

souffrait de troubles mentaux et pouvait se montrer dangereuse, sans préciser toutefois la nature du danger qu'elle présenterait et ainsi la nécessité de son hospitalisation complète plutôt qu'une surveillance

A..., lequel exploitait en son nom personnel une entreprise de surveillance sous l'enseigne ATS Sécurité privée ; qu'elle exerçait depuis le mois de décembre 2002 les fonctions de conseiller prud'homme

clairement indiqué que la société BGC Transports était un commissionnaire en transport soumis à la loi Gayssot, privilège pour les sous-traitants ; que la société était par ailleurs soumise à la surveillance

Y... était garant de la bonne exécution du travail sur le chantier et devait en assurer, à ce titre, les conditions de sécurité par toutes mesures de surveillance et d'assistance, la Cour aurait dû en

comme elle l'a fait, par des motifs au demeurant hypothétiques, la cour d'appel qui n'a pas recherché si la faute imputée à la victime n'avait pas elle-même été rendue possible par le défaut de surveillance

de maintenance payables trimestriellement d'avance (article III du contrat du 25 octobre 1978), la société X... a prétendu que la société Bull n'avait pas elle-même satisfait à son obligation de surveillance