Par arrêt du 12 mai 2022, la cour d'appel de Versailles a : - déclaré irrecevable la demande d'annulation des opérations d'achats, ventes de titres contestés réalisés sans ordre ni instruction ; -

country Park, 'condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le country Park à lui payer la somme de 10 000 € en réparation du préjudice subi suite au retard pris dans la réalisation de la vente

préjudice de la SCI Les Mûriers, filiales à 99 % de GB La Rochelle, actuellement société Atlantic Boissons La Rochelle, en ayant reçu en sa qualité de gérant de la SCI les loyers dus par la Rose des Vents

X..., en particulier depuis 2006, confirment, en tant que de besoin, qu'il procédait lui-même à l'achat/vente, le plus souvent à découvert, de titres boursiers avec un fort effet de levier qui rendait

du prêt Citi, des créances au titre du prêt de refinancement , d'une créance due au titre du prêt Holdinvest, des créances inter sociétés du groupe et des créances de tiers, en l'espèce le service des

unilatéraux qui n'engageaient que le fonds, et non les associations ; que, néanmoins, cette souscription est une condition préalable à la validité des mandats de gestion ainsi que des ordres d'achats et de vente

à l'acte de vente.

Cela été le cas avec le promoteur Stone qui nous a fait une offre à 1'600'000 €, pour laquelle un compromis de vente a été signé avec des conditions suspensives.

et Saint Mandé 92 d'acquérir ces titres.

Considérant que ces dispositions qui constituent l'économie contractuelle agréée par les parties et l'un des éléments déterminants en vertu desquels elles ont souhaité convenir de la vente des titres sont

mois de janvier 1993 au mois de juillet 1994 mentionnent des opérations au crédit caractérisées par des remises de chèques, des rachats de placement, la perception de dividendes, des virements, des ventes

c'est dans ces conditions que le 30/08/2012, le candidat acquéreur adressait une lettre d'intention prévoyant au préalable la cession de l'immeuble ; qu'il y a lieu de constater que dans le cadre de la vente

Il est convenu qu'aucune prime sur objectif ne sera attribuée au titre de l'exercice 2009.

"les titres de la société [...] figurant à l'actif de la société Manhora ne proviennent ni de son activité sociale ni d'un apport d'associé en compte courant" ; qu'en se fondant sur l'origine des titres

ces entités se seraient soustraites ou se soustrairaient à l'établissement et au paiement de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en se livrant à des achats ou des ventes

[Q] [L] à verser à son épouse la somme de 5.000 € à titre d'avance sur la communauté.

F... à payer à la société Amazone métal une certaine somme à titre de dommages-intérêts, au titre du compte courant annulé ouvert au nom de la société TMB, l'arrêt retient que M.

l'article 5 de l'avenant du bail la liant à la société Brico Allone la société Bricolage Properties justifie avoir respecté son obligation contractuelle de ne pas conclure de bail commercial permettant la vente