Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [Z] [E] [R] a été mis en examen des chefs susmentionnés le 13 janvier 2022. 3.

THOUIN-PALAT et BOUCARD, de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Croizier, les avocats ayant eu la parole en dernier ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 25-11.152 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant à Mme [W] [Z], domiciliée [Adresse 2]

.. et la SOCIETE LES GRANDS TRAVAUX D'ESPACES VERTS des chefs d'homicide involontaire et d'omission de porter secours, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Szpunar, présentées le 2 avril 2020.#Vereniging tot Behoud van Natuurmonumenten in Nederland e.a. contre Commission européenne.

RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LEDAIN Cyrille, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 29 janvier 1990 qui, pour délit de fuite et contravention connexe

du bien d'autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2,

international relatif aux droits civils et politiques, de l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et de l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; 2

Pau, 15 mars 1999) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave privative de toutes indemnités de rupture, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel a dénaturé les faits ; 2

pour homicides et blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2,

, à l'occasion de la réalisation de ses biens, aux motifs qu'elle n'avait pas conclu de vente en l'état futur d'achèvement, la cour d'appel a violé l'article R. 261-21 du Code de la construction ; 2

en Allemagne d'une procédure de curatelle après une demande formulée le 9 novembre 1992 justifiait la nullité des actes de vente litigieux, la cour d'appel a violé l'article 489-1 du code civil ; 2

vérification par le service compétent de la réalisation d'une réparation jugée nécessaire à la mise en circulation d'un véhicule ne constitue pas, à elle seule, un motif raisonnable de penser que la conduite

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Sébastien X... en lui faisant interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trente mois et a rejeté la demande de dispense d'inscription de cette condamnation sur le bulletin n° 2

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Sur le pourvoi de Pascal X... et de la société de chasse La Diane Bressane : Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-2,

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur ; qu'en l'espèce, la compagnie AIG venant au droit de la compagnie Chartys Europe, partie intervenante, en qualité d'assureur du véhicule conduit