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11 004 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300397_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A, tirées des raisons pour lesquelles il a été contraint de quitter l'Albanie, de l'ancienneté de sa présence en France, de l'état de santé de sa femme, des études de son fils en France, de la présence

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300398_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Au demeurant, elle n'établit pas qu'elle ne pourrait bénéficier des soins que nécessite son état de santé en Albanie.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301417_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

C est fondé à demander l'annulation de l'arrêté en litige en tant qu'il fixe l'Albanie comme pays de destination.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304907_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Le requérant fait valoir qu'il est arrivé en France en mars 2022 alors âgé de 17 ans, après avoir quitté l'Albanie, dans le but de solliciter l'asile.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303448_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

collège des médecins s'est fondé pour rendre sa décision ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure au regard du rapport médical produit, dans lequel la question de l'accès aux soins en Albanie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303449_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

collège des médecins s'est fondé pour rendre sa décision ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure au regard du rapport médical produit, dans lequel la question de l'accès aux soins en Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303493_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par ailleurs, comme il a été dit au point précédent, il ne justifie d'aucune attache familiale en France, alors que sa famille se trouve en Albanie.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300041

Cassation

13 janvier 2010

13 janvier 2010

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes formées contre la société CECD alors, selon le moyen : 1° / que la maxime " nemo auditur propriam turpitudinem allegans " s'oppose à ce que le cocontractant

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203637_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme H, qui ont passé l'essentiel de leur existence en Albanie, sont entrés en France il y a moins de six mois à la date des arrêtés qu'ils attaquent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202776_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Elle soutient que : - la société ADX, attributaire du lot n° 1 du marché, ne justifie pas détenir l'agrément N2, et la société Algade, qui détient cet agrément, est désignée comme co-traitant, et non

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207311_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

local, que Mme C vient en aide à des personnes qui sont dans le besoin, depuis plus de trois ans, que les enfants sont scolarisés et parlent français, que la famille est en danger en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302753_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

C, ressortissant albanais né le 24 avril 1987 à Korçë (Albanie), déclare être entré sur le territoire français le 17 décembre 2023 afin de solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03598_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Enfin, la requérante n'établit pas être dépourvue de toute attache en Albanie où réside sa mère. 9.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103527_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A B, né le 19 décembre 1981 à Peqin (Albanie), de nationalité albanaise, serait entré en France le 16 février 2019, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205934_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A en Albanie ne sont pas précisées, cette observation est conforme à ses déclarations selon lesquelles les membres de sa famille sont en Albanie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205136_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A, ressortissants albanais, nés respectivement le 17 février 1984 à Peqin (Albanie) et le 14 août 1987 à Peshkopi (Albanie), ont déclaré être entrés sur le territoire français le 3 février 2022, accompagnés

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00442_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

M. et Mme A, de nationalité albanaise, nés respectivement le 28 mars 1994 à Burrel (Albanie) et le 15 janvier 1998 à Cerrave (Albanie), sont entrés irrégulièrement en France le 26 juillet 2021 accompagnés

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01753_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

La scolarisation de leurs enfants, en conséquence de l'obligation scolaire et indépendamment de la situation de séjour de leurs parents, peut se poursuivre en Albanie.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02252_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation compte tenu des risques qu’elle encourt pour sa vie en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00297_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

charge médicale en France ; - il ne peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français eu égard à son état de santé et à l'impossibilité d'être convenablement pris en charge en Albanie

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

30/04/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

22/04/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

14/03/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

ALGANS

SIREN 952304418GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

acquisition d'un immeuble à castres (81100), 163 et 165 avenue charles de gaulle, administration et exploitation

24/05/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

04/05/2023

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