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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02126_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il soutient que la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; il exerce des fonctions de chercheur politique au sein de l'ambassade des Émirats Arabes Unis et non de conseiller politique

Source officielle

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?

ACCO

ACCOTEXT000047981106

—

24 mars 2022

24 mars 2022

ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARALIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047965506

—

18 avril 2023

18 avril 2023

Valorisation de l'ancienneté au sein de l'AR2L Hauts-de-France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045727688

—

24 mars 2022

24 mars 2022

ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ARAIR ASSISTANCE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02039

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

un geste d'égorgement en indiquant que Daech l'aurait condamnée ; - le fait qu'il dit avoir appartenu à une cellule de radicalisation (mais ce serait terminé) ; - qu'il lève les bras en chantant en arabe

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d27e

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

reconnaissait avoir menti et indiquait que son frère lui avait demandé de lui servir d'alibi, de couverture et qu'il lui avait avoué avoir fait une bêtise la veille au matin dans une station service avec un arabe

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d96781cdc6046d47d05e2b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

’objet de la présente audience ; En présence de MEZINE [O], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue arabe

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d967c8cdc6046d47d0641c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

’objet de la présente audience ; En présence de MEZINE [A], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue arabe

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddcdf3cdc6046d472a7e9d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Matthias GIMENEZ substituant la Selarl Centaure avocats, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie ; Vu l'assistance de Monsieur [I] [G] interprète en langue arabe

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce80cdc6046d472a8844

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Centre de rétention administrative 2 de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3], comparant en personne sans l'assistance d'un avocat commis d'office, en présence de Mme [K] [O] [A], interprète en langue arabe

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e074b1cdc6046d4769792a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[T] [Y] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [I] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Camille PROIX

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e074bccdc6046d476979f6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[P] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [R] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Camille PROIX,

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e074cecdc6046d47697b0e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[D] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [L] [G] alias [U] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbb3cdc6046d47894704

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Bruno Luiz Da Silva, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris et de Mme [X] [Q] (Interprète en arabe

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e31684cdc6046d47a7c8ed

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[D] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [J] [X] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Annélie DESCHAMPS

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f5fcdc6046d47933b42

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[G] [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [C] [M] [B] [L] [Z], [T] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f7ccdc6046d47933e1d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[W] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [F] [G], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Merwa AMAR,

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044fa4cdc6046d4793419e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[G] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [A] [V] alias [T] [A], régulièrement convoqué ; Vu la présence de

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d031accdc6046d47081c1f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de la présente audience ; En présence de Monsieur [E] [B], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue arabe

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407e3cdc6046d4754d279

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

objet de la présente audience ; En présence de Madame [L] [E], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue arabe

Source officielle