AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200885
31 août 2022
31 août 2022
Mme [J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans les rubriques « Interprétariat en langue arabe » (H-01.02.01) et « Traduction en langue arabe
Source officiellePage 1 sur 1334
ARALES
30/06/2026
Voir →
ARALIA
26/06/2026
Voir →
ARALIS
25/06/2026
Voir →
EURL ARAL
12/06/2026
Voir →
ARALIS
11/06/2026
Voir →
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200284
1 avril 2021
1 avril 2021
Mme B... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans la rubrique traduction en langue arabe (H-02.02.01). 2.
Source officielle